lundi 28 octobre 2019

Emblèmes et symboles nationaux


Pour un comportement approprié
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 Les actes de manque de respect au drapeau national sont punis par la loi n° 17-05, qui réprime l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume (Loi promulguée par le dahir n° 1-05-185 du 20 décembre 2005, Bulletin Officiel n° 5384 du 5 janvier 2006, p. 4).



L’outrage peut être soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendus publics ou par quelque autre moyen que ce soit (article 263). Les peines encourues sont l’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 10.000 à 100.000 dirhams. La tentative est passible des mêmes peines. L’apologie de l’outrage ou l’incitation à le commettre sont passibles d'un emprisonnement de « trois mois à un an et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams » (Article 267-2). L’emploi ou la vente de produits portant une reproduction de l'emblème du Royaume, sans autorisation de l'administration, sont punis d'une amende de 50.000 à 500.000 dirhams (Article 267-3).
Le texte élargit certes la qualification du délit à « tout autre moyen que ce soit », mais omet de préciser que l’outrage peut se matérialiser par tout acte volontaire sur l'emblème et les symboles consistant à les briser, casser, déchirer, détériorer, déformer, brûler, détruire, piétiner ou souiller. 


L'emblème et les symboles du Maroc sont : la Devise, le Drapeau, l'Hymne national, les Armoiries, les Ordres (les décorations).
L’article 1 du Dahir n° 1-05-99 du 23 novembre 2005 relatif aux caractéristiques de l'emblème du Royaume et à l'hymne national (Bulletin officiel n° 5378, 15 décembre 2005, p. 834) dispose :
« Conformément à l’article 4 de la constitution, l’emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches.
Le drapeau est en toile dite « grand teint », de couleur rouge vif, opaque et de forme rectangulaire.
L’Etoile est ouverte, de couleur vert palmier, formée de cinq branches à tracé continu et tissée dans la matière. Elle est visible des deux faces du drapeau, l’une de ses pointes est dirigée vers le haut…..».
Le même article énonce la devise du Royaume : DIEU, LA PATRIE, LE ROI.
Les Ordres du Royaume ont fait l’objet du Décret royal du 14.12.1966, modifié par le Dahir 1-74-725 du 12 avril 1976.
Les armoiries sont définies par le dahir n° 1-00-284 du 17 octobre 2000.


Par ailleurs, aucun texte ne réglemente l’attitude et le comportement qu’il y a lieu d’observer à l’égard des symboles de la Nation ainsi que les règles à respecter dans leur manipulation. La loi est muette sur certains actes, devenus habituels, qui ne constituent pas à proprement parler des outrages aux symboles, mais relèvent davantage d’un comportement inapproprié dû dans la majorité des cas à l’ignorance.


Le drapeau à toutes les sauces

On voit fréquemment des athlètes qui, lorsqu’ils remportent une médaille, sacrifient au rite du tour de piste en portant le drapeau au-dessus de leur tête, parfois en s’en servant comme d’une cape. Dans les gradins, des spectateurs exhibent des drapeaux qu’ils ne traitent pas avec les égards requis. Des artistes aussi arborent le drapeau national sur scène, certains s’en servent pour se draper entièrement. Depuis quelques temps, des particuliers portent des vêtements ou des accessoires reproduisant le drapeau national.
Ces actes procèdent sans doute d’un bon sentiment. Arborer le drapeau national est un geste patriotique qui, symboliquement, exprime l’amour de son pays et la fierté d’être marocain. Mais, d’un autre côté, le drapeau ne doit pas être traité comme un vulgaire chiffon manipulé sans égards ni considération. « Le drapeau représente un pays vivant et est lui-même considéré comme un être vivant ».

Dans plusieurs pays, le respect de la bannière nationale est codifié.

Les règles ci-après sont partiellement tirées du « Flag code » des États-Unis.


(Le terme « drapeau » désigne tout drapeau, ou une partie de celui-ci, fabriqué en tissus ou toute matière, de toute taille).


1 - Utilisation inappropriée

Le drapeau ne doit pas être utilisé :

  • Comme vêtement ou comme uniforme ou tenue de sport ou d'athlétisme (Cependant, un patch peut être apposé sur l'uniforme du personnel militaire, des pompiers et des agents de police),
  • Pour envelopper un animal, un véhicule, aéronef ou bateau ou tout autre engin mobile,
  • Comme tissu d’emballage,
  • Comme drap, couverture, serviette, rideau ou tenture,
  • Comme réceptacle pour recevoir, retenir, transporter ou livrer quoi que ce soit,
  • Pour couvrir une plaque ou un monument dans les cérémonies de dévoilement,
Le drapeau ne doit jamais être fixé, accroché, utilisé ou rangé de manière à ce qu'il soit facilement déchiré, souillé ou endommagé de quelque manière que ce soit.

Le drapeau ne doit pas être arboré dans les réunions ou défilés pendant les campagnes électorales. Le drapeau appartient en effet à tous, et personne ne saurait se l’approprier. Les candidats doivent rivaliser d’idées et de programmes, pas faire de la surenchère sur le nombre de drapeaux exhibés par les uns ou les autres.

L’utilisation des couleurs nationales (rouge et vert) pour couvrir le pupitre d'un orateur, draper l'avant d’une tribune ou pour la décoration en général doit être réglementée.

2 - Publicité

  • Le drapeau ne doit porter aucune marque, ni insigne, mot, lettre, figure, dessin, image ou symbole de quelque nature que ce soit.
  • Le drapeau ne doit jamais être utilisé à des fins publicitaires de quelque manière que ce soit.
  • Le drapeau ne doit pas être brodé sur des articles tels que des coussins, taies, draps, serviettes ou mouchoirs et articles similaires, ni imprimé sur des serviettes en papier ou des boîtes ou tout objet destiné à être utilisé temporairement.
  • Les panneaux, affiches ou pancartes de publicité ne doivent pas être fixés à un mât sur lequel est hissé un drapeau.




3 - Règles pour le hissage

  • Le drapeau doit être hissé du lever du soleil au coucher, jamais pendant la  nuit, sauf s’il est suffisamment éclairé.
  • Le drapeau est obligatoirement hissé sur tout édifice officiel des services de l’administration de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics ainsi que sur les établissements de l’enseignement public ;
            Les rues sont pavoisées à l’occasion des fêtes nationales et des visites officielles.
  • Le drapeau doit être accroché à un mât, en position verticale, la pointe supérieure de l’étoile dirigée vers le haut.
  • Le drapeau ne doit jamais être porté à plat ou horizontalement, mais toujours en l’air et flottant librement. Il peut toutefois être suspendu ou accroché sur une surface plane, en position verticale, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur.
  • Le drapeau doit toujours être placé de manière à ne pas toucher le sol, le plancher, l'eau ou toute autre surface ou objet.
  • Il ne doit jamais être ficelé, tiré en arrière ou en haut, ou en plis, mais toujours tomber librement.
·         Le drapeau ne doit jamais être positionné avec  la pointe supérieure de l’étoile dirigée vers le bas.
·         Sur les véhicules officiels, le fanion doit être fixé à l’avant sur le côté droit.
·         Les drapeaux de table doivent être fixés sur des tiges suffisamment longues pour éviter le contact de toute surface.
  • Lorsque le drapeau doit être mis en berne, il doit d'abord être hissé au sommet du mât pendant un instant, puis abaissé à mi-mât. En fin de journée, le drapeau doit être relevé jusqu'au sommet du mât avant d’être abaissé pour la journée. (Par «mi-mât», on entend la moitié de la distance entre le haut et le bas du mât).
  • Lorsque le drapeau est utilisé pour couvrir un cercueil, il doit être placé de sorte que la pointe supérieure de l’étoile soit positionnée vers la tête. Le drapeau ne doit en aucun cas être abaissé avec le cercueil dans la tombe ou toucher la terre.





Attitude pendant la levée et la descente des couleurs
Lors des cérémonies de hissage ou de descente du drapeau ou lorsque le drapeau passe dans un défilé ou une revue, toutes les personnes présentes doivent rester immobiles et garder le silence, face au drapeau, les bras le long du corps. Les personnes en uniforme doivent faire le salut militaire. Les hommes en civil doivent enlever leur coiffe. Le salut au drapeau dans une colonne en mouvement doit être rendu au moment où le drapeau passe devant soi.



Etat et Entretien
Le drapeau doit toujours être en bon état, ses couleurs doivent être vives.
Le drapeau ne doit pas être chiffonné ou froissé, il doit être bien repassé.

Destruction
Lorsqu'il est déchiré, usé, décoloré ou souillé, ou, de manière générale, dans un état tel qu'il ne soit plus un emblème approprié, le drapeau devra être détruit de manière digne, de préférence par incinération.

Portrait du roi

Les portraits royaux ne sont pas toujours traités avec les égards requis. C’est ainsi qu’on en voit parfois dans des établissements où ils ne devraient pas se trouver. Parfois, le portrait est accroché dans un endroit inapproprié ou au milieu d’autres portraits.



Hymne national
Dans les réceptions et les cérémonies, il n’est pas rare de voir des personnes continuer à converser, à se déplacer ou à boire ou manger pendant que l’hymne national est joué.
Dès que retentit la première note de l’hymne national, toutes les personnes présentes doivent rester immobiles, les bras le long du corps et cesser toute conversation, le regard dirigé vers la source de la musique. Les personnes en uniforme doivent faire le salut militaire. Les hommes en civil doivent enlever leur coiffe.