Non-participation

 

 

La résolution qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 mars 2022 « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte » des Nations Unies et « exige que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays ».

Le projet, - le fait est important et mérite d’être souligné, - était coparrainé par 96 Etats membres, dont deux Etats arabes, Koweït et Qatar, et sept Etats africains (Botswana, Gambie, Ghana, Libéria, Malawi, Niger, République démocratique du Congo).

Le texte a été adopté par 141 votes favorables.

Cinq Etats ont voté contre (Biélorussie, République de Corée, Erythrée, Russie et Syrie).

35 Etats se sont abstenus, parmi lesquels 17 pays africains et un pays arabe, l’Irak.  

En Afrique du nord, l'Algérie s’est abstenue, tandis que la Libye, la Mauritanie, la Tunisie et l'Égypte ont voté pour la résolution.

Pour sa part, le Maroc a opté pour la non-participation au vote, à l’instar d’onze Etats (Azerbaïdjan, Burkina Faso, Cameroun, Eswatini, Ethiopie, Guinée, Guinée Bissau, Togo, Turkménistan, Ouzbékistan, Venezuela).

Lorsqu’un texte est soumis au vote à l’assemblée générale, les choix possibles sont au nombre de trois : soit le vote favorable, soit le vote négatif, soit encore l’abstention.

L'abstention est le fait de participer au vote, mais de ne voter ni pour, ni contre. C’est un acte volontaire qui exprime la neutralité. L’Etat qui s’abstient refuse de choisir un camp par rapport à un autre. Il ne se positionne ni sur le oui, ni sur le non.

Mais c’est un acte qui peut prêter à équivoque. L'abstention, en effet, peut se vouloir l’expression de différentes attitudes :

-          Elle peut exprimer la volonté de ne pas compromettre l’adoption d’un texte ou, au contraire,

-          De gêner, voire empêcher cette adoption (lorsqu’une majorité est requise),

-          Soit simplement la volonté de rester à l’écart d’une querelle pour préserver ses intérêts.

L’abstention est un vote valable et elle est comptabilisée comme telle.

Deux autres méthodes produisent sensiblement les mêmes effets que l’abstention mais s’en éloignent quant à la procédure. Il s’agit de l’absence et la non-participation au vote :

-          L’absence est le fait pour un délégué de ne pas assister au vote. 

-          S’il est physiquement présent dans la salle et qu’il ne vote pas, on parle de non-participation au vote.

Dans ce dernier cas, la volonté de ne pas prendre parti est assumée, contrairement à l’absence, qui peut s’analyser comme une dérobade.

Le Maroc ne s’est pas dérobé. Sa position a-t-elle été judicieuse ? Oui, assurément, tant sur le fond que sur le procédé. Tout en rappelant son attachement aux règles fondamentales du Droit international et sans rien renier des principes qui guident sa politique étrangère, le Maroc a été attentif à ses intérêts supérieurs.