« Nous savons tous que la
République sahraouie ce sont 40 tentes en territoire algérien. Elle n'est pas
reconnue par les Nations unies et elle n'est reconnue que par un seul des 24 pays arabes »
María del Carmen
Alva, présidente de la commission des relations extérieures, Pérou.
26 septembre 2022
En 1976, l’Algérie
a créé dans les environs de Tindouf des camps dans lesquels elle a installé une
communauté de personnes d’origines diverses, dont une minorité de Marocains
provenant de Saguia el hamra et Oued Eddahab.
- La « rasd » est une fiction
Peu
après le départ des Espagnols du Sahara marocain en 1976, Alger a créé une
« république » dans les camps de Tindouf. Cette initiative a
privé le polisario du statut de mouvement de libération qu’il avait demandé
auprès du comité de libération de l’Organisation de l’unité africaine, qui
siégeait à Darussalam, en Tanzanie. L’OUA a en effet estimé « qu'il ne
saurait être question de reconnaître le polisario comme mouvement de libération
du Sahara occidental », tant il est vrai, a-t-elle ajouté en toute
logique, qu’« il n’y a pas de mouvement de libération dans un
territoire indépendant ». La décision de proclamer la
« rasd » en renonçant du même coup à obtenir pour le polisario le
statut de mouvement de libération était délibérée. Alger n’ignorait pas qu’un
« mouvement de libération » installé hors du territoire ne pouvait
avoir aucune crédibilité. Il fallait donc créer à la hâte une
« république » pour pouvoir prétendre qu’il y a un « Etat »
qui « lutte » pour « libérer » une partie de son territoire
qui a été « occupé » par un pays voisin. D’où les affabulations au
sujet de prétendus « territoires libérés ». D’où également les
« communiqués militaires » qui sont prétendument datés de Bir Lehlou,
et attribués non pas au polisario mais à « l'Armée
populaire de libération ». Toutes
ces manœuvres visent à donner de la consistance et de la visibilité à la
« rasd » et donner de la substance à la thèse fallacieuse d’un
conflit entre le Maroc et la « république ».
Ainsi, dans les camps de Tindouf, il y a, à la fois, des bandes
armées, à savoir le « front polisario » et de l’autre, une soi-disant
« république » autoproclamée. En réalité, les dirigeants sont les
mêmes, et la soi-disant « armée sahraoui » est constituée par les
miliciens du polisario. Cet échafaudage souffre cependant d’un défaut
majeur : le polisario comme la « rasd » sont hébergés en
Algérie. La « rasd » n’est rien d’autre qu’une fiction juridique.
- La « rasd », facteur de zizanie
A
l’origine, la « rasd » a été reconnue par des pays, africains et
autres, mais la liste s’est considérablement amenuisée depuis que nombre
d’entre eux ont retiré ou gelé leur reconnaissance, sans compter les pays qui
n’ont jamais reconnu la « république ».
Il
est remarquable de noter que, sur les 193 pays membres des Nations Unies, 84%
ne reconnaissent pas la pseudo « rasd », soit les deux tiers des pays
africains, 68% des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes, 96% des pays
asiatiques et 100% des pays européens et nord-américains (communiqué officiel,
18 août 2022).
Malgré
des épiphénomènes ou des rechutes ici ou là, il y a nettement un phénomène de dégradation
de l’image internationale de la « rasd ».
La
diplomatie marocaine ne ménage aucun effort depuis 1976 pour démontrer que la
« rasd » n’est pas un Etat souverain et indépendant et que c’est un
facteur de zizanie et de déstabilisation en Afrique. Les Etats africains le savent parfaitement,
comme ils savent que c’est l’Algérie le vrai protagoniste dans ce litige, mais ils ne sont pas près à en tirer les
conclusions qui s’imposent par peur de faire éclater l’Union africaine. C’est
un travail lent et délicat, qui requiert de la patience.
La sortie de la « rasd » de l’Union africaine n’est pas
impossible, elle peut se produire de deux façons : politique ou juridique.
Voie politique
La
« rasd » peut se retirer volontairement de l’Union africaine, mais il
va de soi qu’elle ne le fera que si elle y est obligée. Cette décision ne peut
se produire que si les pays qui soutiennent la « rasd », au premier
rang desquels l’Algérie, se voient acculés à accepter cette issue. L’article 31
de l’acte constitutif de l’Union africaine énonce : « Cessation de
la qualité de membre. 1. Tout Etat qui désire se retirer de l’Union en
notifie par écrit le Président de la Commission qui en informe les Etats
membres. »
Voie
juridique
Il
faut rappeler que le statut de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)
prévoyait une condition essentielle pour l’admission à l’organisation, à savoir
la nécessité d’être un « Etat africain indépendant et souverain »
(Articles 4 et 28).
C’est
la base juridique sur laquelle le Maroc s’est appuyé pour contester le dépôt
par la « rasd » d’une demande d'admission à l'organisation
africaine. Le Maroc, en effet, au cours du XVIIème sommet, qui s'est
tenu à Freetown en 1980, a demandé à la Conférence de se prononcer au préalable
sur une question préjudicielle, à savoir si la « rasd »
remplissait les conditions requises en tant qu'Etat indépendant et souverain.
Le vote n’a pas eu lieu et le lendemain, il a été décidé de laisser un Comité ad
hoc poursuivre ses bons offices avec les parties concernées. Autrement dit,
la conférence de l’OUA n’a jamais répondu à la question marocaine.
Les
adversaires et les ennemis du Maroc, dans le but d’éviter la répétition de
cette situation, et profitant de l’absence du Maroc qui a quitté l’OUA en 1984,
ont supprimé cette disposition dans l’acte constitutif de l’Union africaine qui
a été adopté en juillet 2000.
C’est dire que « l’expulsion » de la « rasd »
de l’organisation africaine est juridiquement impossible, à moins de
modifier l’acte constitutif de l’Union africaine. A ce sujet, il faut noter que
les propositions de modification ou d’amendement de l’acte constitutif sont
adoptées par « consensus ou, à défaut, à la
majorité des deux tiers » (Article 32-4).
Le Maroc doit réunir la majorité suffisante, soit 36 voix, pour pouvoir
modifier l’acte constitutif et y inclure une disposition permettant l’expulsion d’un Etat membre de l’Union
africaine.
A ce
sujet, les rapports de forces au sein de l'organisation africaine sont
actuellement comme suit:
|
Pays africains ne reconnaissant pas la « rasd »
(en gras couleur ceux
ayant ouvert un consulat dans les provinces du sud)
|
Pays africains reconnaissant la « rasd »
|
Pays africains favorables à la suspension de la « rasd »
de l’Union africaine
|
|
1.
Benin
2.
Burkina Faso
3.
Burundi
4.
Cameroun
5.
Cap-Vert
6.
Comores
7.
Côte d’Ivoire
8.
Djibouti
9.
Egypte
10.
Érythrée
11. Eswatini
12. Gabon
13. Gambie
14. Guinée
15. Guinée
équatoriale
16. Guinée-Bissau
17.
Kenya
18.
Liberia
19.
Madagascar
20. Malawi
21. Maroc
22.
Niger
23. R. Centrafricaine
24. RD du Congo
25.
R. du Congo
26. S. Tomé-et-Principe
27. Sénégal
28.
Seychelles
29. Sierra Leone
30. Somalie
31.
Soudan
32.
Soudan du Sud
33. Tchad
34. Togo
35.
Tunisie
( ?)
36.
Zambie
|
1.
Afrique du
Sud
2.
Algérie
3.
Angola
4.
Botswana
5.
Éthiopie
6.
Ghana
7.
Lesotho
8.
Libye
9.
Mali
10. Maurice
11. Mauritanie
12. Mozambique
13. Namibie
14. Nigeria
15. Ouganda
16. Rwanda
17. Tanzanie
18. Zimbabwe
(+
« rasd »)
|
1.
Bénin
2.
Burkina Faso
3.
Burundi
4.
Cap-Vert
5.
Comores
6.
Côte
d’Ivoire
7.
Djibouti
8.
Érythrée
9.
Eswatini
10.
Gabon
11.
Gambie
12.
Ghana
13.
Guinée
14.
Guinée équat
15.
Guinée-Bissau
16.
Liberia
17.
Libye
18.
Maroc
19.
R.
Centrafricaine
20.
R. du Congo
21.
RD du
Congo
22.
S.T.-et-Principe
23. Sénégal
24.
Seychelles
25.
Sierra
Leone
26.
Somalie
27.
Soudan
28.
Togo
29.
Zambie
|
Rappelons que 29 pays avaient signé en 2016
une motion demandant la suspension de la pseudo « république » des
activités de l’Union africaine et de tous ses organes.
Parmi les 19 pays qui reconnaissent la
« rasd », on peut considérer que 9 seulement constituent, pour le
moment, le noyau dur des partisans inconditionnels de la « république ». Il s’agit des pays qui avaient pris la parole en
janvier 2017 à Addis-Abeba pour s’opposer au retour du Maroc à l’Union
africaine : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Botswana,
Lesotho, Mozambique, Namibie, Ouganda,
Zimbabwe, auxquels s’ajoute la « rasd ». Les neuf autres, dont
certains reconnaissent formellement la « rasd » mais sans prendre
systématiquement son parti, peuvent changer de camp, comme on l’a vu récemment
avec le Kenya. Leurs voix ou celles de quelques-uns parmi eux, ajoutées à celles
des 36 (35 ?) pays ne reconnaissant pas la « rasd » pourront
offrir une majorité confortable.
A terme, la voie juridique peut permettre de réparer l’erreur qui a
été commise par l’OUA en 1984. Cependant il faut espérer que la sagesse
prévaudra et que la « rasd » sera convaincue de se retirer
volontairement, dans l’intérêt de notre continent. Un précédent existe :
En 1983 à Addis-Abeba, la « république » s’est retirée « volontairement »
pour permettre la tenue du XIXème sommet de l’OUA.
C’est à ce prix que pourrait s’ouvrir
la voie vers une solution définitive et durable du différend maroco-algérien et
vers un apaisement entre les deux voisins.