Camps de Tindouf: Passeport espagnol.

La voie est, en principe, ouverte pour que le parlement espagnol examine une proposition de loi relative à l’attribution de la nationalité espagnole « aux sahraouis nés sous la souveraineté espagnole ». La proposition, qui a été présentée par Unidas Podemos, a été « admise à considération » à la chambre des députés le 14 février dernier, recueillant le soutien de 168 députés, notamment ceux du Parti populaire, de Unidas Podemos, et de Ciudadanos. Vox s’est abstenu, tandis que le Parti socialiste a voté contre, en justifiant son opposition par des désaccords à la fois « techniques » et « politiques ».

Dans son exposé des motifs, la proposition de loi rappelle que « lors de la conférence de Berlin, tenue entre le 15 novembre 1884 et le 26 février 1885, l'Espagne a obtenu, entre autres petits territoires, le Sahara occidental, un fragment autrefois connu par ses habitants sous le nom de Trab el Bidān (terre des blancs). Ce fut une possession espagnole de 1884 à 1976. Cette région, dont les contours ont été redéfinis dans les négociations franco-espagnoles entre 1900 et 1912, est connue sous le nom de "Sahara espagnol " ».

En 1958, le gouvernement de Madrid a transformé ses colonies en provinces d'outre-mer. Le Sahara espagnol s’est ainsi vu attribuer le statut de province métropolitaine, connue sous le nom de province numéro 53. La province jouissait « des droits de représentation dans les tribunaux et autres organismes publics correspondant aux provinces espagnoles ». Ses habitants avaient une pièce d'identité nationale espagnole, étudiaient dans les universités espagnoles, travaillaient comme fonctionnaires ou exerçaient dans l’armée.

Le décret royal 2258 du 10 août 1976 a prévu que les natifs du Sahara remplissant certaines conditions pouvaient opter pour la nationalité espagnole dans un délai d'un an, mais l'administration espagnole avait déjà quitté le territoire six mois auparavant et l'exercice effectif de cette option n’a pas été possible.

C’est sur cette base que des natifs de l’ex-Sahara espagnol ont revendiqué la nationalité espagnole. Mais la Cour suprême a estimé en juin 2020 que la naissance au Sahara occidental avant 1975 ne donne pas le droit d'obtenir la nationalité espagnole d'origine, car le Sahara occidental ne pouvait pas être considéré comme territoire national à l'époque où il était administré par l’Espagne.  

Ainsi, pour l’heure, la seule manière pour les natifs du Sahara occidental d'être naturalisés espagnols est de justifier d’une résidence légale en Espagne pendant dix ans sans interruption et ce immédiatement avant la demande.

Les natifs du Sahara ex-espagnol sont en majorité marocains et vivent au Maroc. Quelques-uns, vivant à l’étranger, ont pu obtenir des passeports d’autres pays ou des titres de voyage d’apatride. Parmi les dirigeants du polisario, quelques-uns ont des passeports espagnols, d’autres portent un passeport diplomatique algérien.

Dans le sillage de la facilité qui a été octroyée aux séfarades par la loi 12/2015 du 24 juin 2015, la proposition de loi prévoit :

• De permettre aux natifs du Sahara ex-espagnol de demander la nationalité espagnole, même s’ils ne résident pas légalement en Espagne.
• d'accorder la nationalité aux descendants au premier degré de consanguinité, dans un délai de 5 ans à compter de l'inscription à l'état civil de l'acquisition de la nationalité de l'un quelconque de leurs parents ;
• la possibilité pour les natifs du Sahara ex-espagnol qui résident légalement en Espagne, même s'ils sont nés après 1976, de demander la nationalité espagnole après deux ans de résidence, comme c’est le cas des ressortissants d'Andorre, du Portugal ou de certains pays ibéro-américains.

Parmi les moyens de preuve requis, la proposition mentionne l’acte de naissance délivré « par les autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf et légalisé par la Représentation du Front Polisario en Espagne ». Cette disposition est doublement critiquable, en ce qu’elle fait référence à des « autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf » et qu’elle élève le polisario au rang d’autorité ayant capacité de délivrer des actes administratifs. Or, il s’agit, théoriquement, de camps de « réfugiés » qui doivent être soumis à la législation algérienne. Non seulement l’Etat algérien s’est dessaisi de ses prérogatives au profit d’un mouvement armé mais le Haut commissariat aux Réfugiés n’est pas admis dans les camps. Le député Sergio Guttierrez s’est fermement opposé, au nom du PSOE, à ce qu’une « organisation privée comme le Front polisario délivre des documents ».

Les autres documents pouvant être produits à l’appui de la demande de naturalisation sont les suivants: 

    a) Document d'identité national espagnol, même périmé.
    b) Certificat d'inscription au recensement pour le référendum du Sahara Occidental délivré par les Nations Unies.
    c) Acte de naissance, livret de famille, documents prouvant le statut d'employé public délivrés par l'administration espagnole au Sahara Occidental.
    d) Tout autre document émanant d'une autorité administrative espagnole prouvant la naissance au Sahara Occidental avant le 26 février 1976.

La demande d'acquisition de la nationalité sera présentée dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Cette période peut être prolongée pour une période supplémentaire d'un an, par décision du ministre de la Justice.

Outre les documents attestant la naissance au Sahara ex-espagnol avant le 26 février 1976, il faut fournir une attestation de casier judiciaire, légalisée ou apostillée et, le cas échéant, traduite, délivrée par les autorités du pays dans lequel  le demandeur a résidé au cours des cinq dernières années.

La proposition de loi prévoir une modification de l’article 22 du Code Civil, dont le premier paragraphe serait rédigé comme suit :

« Pour l'octroi de la nationalité par résidence, il est requis qu'elle ait duré dix ans. Cinq ans suffiront pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié et deux ans lorsqu’il s’agit de ressortissants originaires des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, de séfarades ou de sahraouis.»

On remarquera que les groupes bénéficiaires sont identifiés par leur nationalité (ex. Portugal) ou par leur appartenance à un groupe ethnique déterminé (Séfarades), alors que les natifs de l’ancienne province espagnole sont désignés sous le vocable générique de « sahraouis ». Ce mot mériterait une explication. Qui sont les « sahraouis » ? Il n’existe pas de « nationalité sahraouie ». Logiquement tout habitant du Grand Sahara est sahraoui, sans préjudice de sa nationalité, qu’elle soit marocaine, algérienne, libyenne ou autre. Les auteurs de la proposition, dont les opinions hostiles au Maroc sont connues, ne manqueront pas d’évoquer les contraintes de rédaction et le souci d’abréger, mais le droit s’accommode parfaitement des longueurs dans un but de clarté. Ici, la formule « les personnes natives du Sahara ex-espagnol » aurait été plus juste et conforme à la réalité. Comme l’a bien dit le député Sergio Guttierrez, la nationalité espagnole est une question de politique intérieure, pas internationale, et elle ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiciennes.

La proposition de loi a provoqué une levée de boucliers de la part des victimes du terrorisme du polisario en Espagne, qui fustigent la volonté d’accorder aux membres et aux dirigeants du polisario la nationalité espagnole et demandent aux parlementaires espagnols de s’opposer à l’initiative de Podemos. On peut supposer que les individus qui se sont rendus coupables d’enlèvements, d’assassinats ou de torture seront écartés comme tous ceux qui ont des antécédents.

Si par miracle la proposition venait à être approuvée sans changements, elle sonnerait le glas des visées algériennes et mettrait fin à l’escroquerie de la soi-disant « république » de Tindouf car l’appel d’air serait tel que les camps se videraient de leur population.

Cela dit, il y a peu de chances que la proposition de loi soit adoptée en l’état. Les socialistes ont exprimé leur accord sur l'objectif, mais pas sur le processus. Ils privilégient l’option de la naturalisation par résidence, la durée de celle-ci étant réduite à deux ans. Sans doute le texte sera amendé dans le sens souhaité par le PSOE qui, pour l’occasion, pourrait compter sur les voix de l’extrême-droite de Vox.

Mais même dans cette hypothèse, la perspective d’obtenir la nationalité espagnole par résidence poussera un grand nombre de « réfugiés » à tenter leur chance, ne serait-ce que pour fuir les camps dans lesquels ils sont retenus prisonniers. Si l’armée algérienne s’y oppose, des troubles sont à prévoir et Alger devra faire face à la détermination de l’Espagne d’abord, de l’Union européenne ensuite. Les autres habitants des camps, ceux qui n’ont aucun lien avec Saguia el Hamra et Oued Eddahab, retourneront dans leur pays d’origine, s’ils en ont, sinon les autorités algériennes se retrouveront avec un groupe de mercenaires étrangers armés sur leur territoire.

Paradoxalement, la naturalisation espagnole, et ce n’est sans doute pas le but de Podemos, aurait une conséquence inattendue, celle de contribuer à clarifier une situation qu’Alger s’efforce depuis bientôt 50 ans  de maintenir dans l’opacité. Preuve en est que la presse algérienne, obéissant vraisemblablement à une consigne, a gardé un mutisme prudent, mis à part un commentaire prématurément triomphaliste d’un journal mal inspiré qui a titré sur la « double gifle du parlement espagnol au Maroc et au PSOE ».

Logique algérienne

 

Le président algérien, dans son allocution d'ouverture d'une réunion gouvernement-walis, le 23 septembre 2022, a abordé au chapitre de la politique étrangère, la "question du Sahara Occidental". A ce sujet, Tebboune a affirmé, comme il le fait depuis trois ans, que

- Le soutien algérien au polisario est une "question de principe";

- La question du Sahara est une question de décolonisation et relève de la IVè commission des Nations Unies;

- L'Algérie n'a rien contre le Maroc;

- L'Algérie n'a pas de visées territoriales.

Ce sont là les arguments de la diplomatie algérienne depuis toujours et notre diplomatie y répond régulièrement en démontrant chaque fois leur caractère fallacieux et mensonger.

Sur la nature juridique du différend et les parties impliquées, le Maroc a toujours affirmé qu'il s'agit d'un différend bilatéral entre le Maroc et l'Algérie, artificiellement créé par Alger pour contrecarrer le parachèvement par le Maroc de son intégrité territoriale.

Il serait fastidieux et sans intérêt de démontrer une fois de plus l'implication directe de l'Algérie et le rôle qu'elle joue dans cette affaire, qui fait d'elle non seulement une partie au différend, mais l'interlocuteur unique du Maroc.Rares sont ceux qui croient encore que l'Algérie, dans sa croisade anti marocaine, est mue uniquement par des sentiments humanistes et désintéressés purs.

L'Algérie se débat dans la contradiction et l’incohérence:

- Elle dit défendre un principe, mais des principes elle n'a cure - et elle l'a montré en plus d'une occasion. Le dernier à pouvoir parler de principes, c'est bien le gouvernement algérien;  

- Elle dit qu'elle n'a pas de visées territoriales, mais elle ne peut pas nier qu'elle rêve d'un Etat-croupion peu peuplé, riverain de l'Atlantique et complètement à sa solde. C'était, aussi, le rêve de Franco;

- Lorsque le président algérien dit qu'il n'a rien contre le Maroc, on reste perplexe. C'est l'intégrité territoriale du Maroc qui est visée dans cette affaire, c'est le Maroc qu'on agresse, qu'on veut démembrer et affaiblir.  C'est le Maroc, et nul autre pays, qui est vilipendé et injurié dans les journaux algériens et tous les soirs à la télévision.

Il y a un seul Maroc, pas deux, et c'est le voisin de l'ouest. Et ce Maroc-là, certains dirigeants algériens lui vouent beaucoup de haine. Mais ils n'osent pas le lui dire, ils se contentent de le harceler.

Au nom d'une logique qu'ils sont seuls à comprendre, les dirigeants algériens croient pouvoir militer activement, diplomatiquement et militairement, contre l'intégrité territoriale du Maroc tout en affectant de ne nourrir aucune inimitié à l’égard de leur voisin. Ils le disent et le répètent, imperturbables, en dépit du bon sens.

Quand se décideront-ils à jeter le masque ? Un « haut responsable » algérien anonyme avait pourtant annoncé une « nouvelle approche » algérienne de la question du Sahara (echoroukonline.com, 19.11.2020). Selon cette source anonyme, "l’Algérie ne veut plus être un simple observateur dans le dossier du Sahara, mais une partie prenante participant directement aux pourparlers". Le haut responsable ajoutait qu'il "est impossible de parvenir à une solution à la question du Sahara, sous quelque forme que ce soit, sans la participation directe de l'Algérie en tant que partie principale dans la région concernée par le conflit et ses effets" et qu'il "est impossible d'imposer une solution en dehors de la volonté algérienne, de sa conception et de ses conditions".

Tout compte fait, l'Algérie n'a pas encore franchi le pas et continue à avancer à visage découvert.

"Le langage algérien est variable et inconstant, au gré des circonstances ", écrivions nous dans Sahara marocain, 20 questions pour comprendre (2018). "Ainsi, l'Algérie se présente tantôt comme un simple "observateur", tantôt seulement comme un "pays voisin" ou "limitrophe", ou encore un "pays intéressé", voire une "partie concernée", un "acteur important", un "simple membre de l'ONU" ou même une "partie prenante" dans le règlement de ce différend ". Pourtant, en novembre 1975, le gouvernement algérien faisait savoir au Secrétaire général des Nations unies: "Outre l'Espagne en tant que puissance administrante, les "parties concernées et intéressées" dans l'affaire du Sahara occidental sont : l'Algérie, le Maroc et la Mauritanie" (Rapport du Secrétaire général des Nations unies S/11880, 19.11.1975 - Annexe IV).

Si les statuts de "pays observateur", "pays voisin" ou "limitrophe", ou "simple membre de l'ONU" ne soulèvent pas de remarque particulière, et si l'Algérie est libre de se définir comme un "acteur important", on peut en revanche se demander en quoi elle peut se présenter comme un "pays intéressé" ou une "partie prenante" si elle n'avait pas d'ambitions ou d'appétits cachés.

L'Algérie aurait pu s'en tenir au statut de "partie concernée", compte tenu de ses préoccupations sécuritaires. Mais son activisme a fait d'elle une partie au conflit. Jusqu'à l'instauration du cessez-le-feu, en 1991, l'Algérie a même été une partie belligérante, engagée clandestinement et sans déclaration de guerre aux côtés d'un groupe armé dans des opérations militaires.

Aujourd’hui, après avoir rompu les relations diplomatiques avec le Maroc, l’Algérie lui mène une guerre systématique sur tous les fronts. C’est un véritable travail de sape qui est mis en œuvre, dans lequel des moyens considérables ont été mobilisés dans le but d’isoler le Maroc, le déconsidérer, lui créer des difficultés économiques et y semer la zizanie. Pire encore, Alger défie la communauté internationale en rejetant à la fois la solution politique préconisée par le conseil de sécurité des Nations unies et le plan d’autonomie proposé par le Maroc.  Après avoir pris part sans réserve au cycle des tables rondes, l’Algérie opère un revirement et qualifie ce mécanisme "d'inefficace et improductif".

Que propose alors Alger? Rien, à part le référendum qui, faut-il le rappeler, n'est plus une option. Accessoirement, Lamamra souhaiterait des négociations entre le Royaume du Maroc et … la "rasd". Visiblement, le ministre algérien ne connait pas le dicton marocain du chameau et de la chamelle : Si le Maroc n’a jamais considéré le polisario comme un interlocuteur valable, a fortiori une "république" fictive hébergée en Algérie et condamnée à terme.    

Peu importe que le polisario agisse (pour combien de temps encore ?) comme le représentant de la population du "Sahara occidental". Récemment, à Las Palmas les participants à la réunion historique "Melga Ahl Sahra", parmi lesquels des représentants authentiques des habitants des provinces marocaines du sud et d'anciens membres du polisario, ont dénié toute légitimité au groupe armé qui sévit à Tindouf.

Ø  Que représente le polisario ? 

Ø  De quel "peuple" parle-t-il ? 

Ø  Qui croit-il défendre depuis les camps de Tindouf ? 

Ø  De quelles réalisations peut-il se prévaloir en 47 ans?

Le polisario et ses commanditaires ont séquestré une population qu'ils ont réduite à la mendicité et obligée de vivre dans le dénuement total. L'Algérie refuse de recenser cette population au motif que c'est une question "purement technique" qui "fait partie intégrante d'un plan politique global dans le cadre du plan de paix adopté par les Nations Unies en 1990" (sic).

Ce recensement n'a de sens pour l'Algérie "que s’il s’inscrit dans le cadre d'un référendum". Décidément. Pour Alger, hors du référendum, il n'y a pas de salut.

A ce jeu, on peut faire du surplace ou tourner en rond longtemps encore. C'est pourquoi le Maroc a répondu à l'appel du conseil de sécurité et présenté son initiative. C'est pourquoi cette proposition a été largement soutenue par de nombreux pays, y compris parmi les plus influents. Elle s’impose progressivement et inexorablement comme la solution la plus réaliste et la plus crédible.

Les gesticulations et les menaces ne servent qu’à prolonger indéfiniment ce différend régional et les souffrances des otages parqués dans les camps de Tindouf.