L’Algérie, colonie ou territoire français?

 Statut de "l’Algérie française"

 

Sur le site des Nations unies, à la rubrique Décolonisation, une liste recense tous les pays/territoires anciennement colonisés ou sous protectorat. Cependant, l’Algérie ne figure pas parmi les territoires ayant été soumis à la domination française.

La question est posée de savoir pourquoi.

            

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de remonter plus haut dans l’histoire, jusqu’à la période de « l’Algérie française ».

Quatre ans après la conquête française de la Régence d’Alger, l'ordonnance royale du 22 juillet 1834 qui a organisé « le Gouvernement général et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l’Afrique », a consacré l'annexion du territoire par la France. A sa tête était nommé un Gouverneur général.

Ce territoire « a été désigné dans les communications officielles soit sous le nom de possession française dans le nord de l’Afrique, soit sous celui d’ancienne régence d’Alger, soit enfin sous le nom d’Algérie », comme l’a noté le ministre, secrétaire d’Etat de la Guerre, Antoine Virgile Schneider. Dans une lettre au Maréchal Sylvain-Charles Valée, Gouverneur général de l’Algérie, en date du 14 octobre 1839, le ministre l’a invité à « substituer le mot Algérie aux dénominations précédemment en usage ».

Après lui avoir donné un nom officiel, il a fallu mettre en place un découpage territorial et une  organisation administrative de l’Algérie française. Trois départements y on été créés par l’ordonnance royale du 15 avril 1845 : Alger, Oran et Constantine. Les régions sécurisées étaient dites « civiles », mais la majeure partie de l’Algérie se trouvait sous juridiction militaire. Le rattachement juridique de l’Algérie à la France sera confirmé par la constitution de 1848, dont l’article 109 énonçait : l'« Algérie est terre française ».

Le 20 septembre 1947, l'Algérie a été dotée d’un statut spécifique et définie comme « un groupe de départements dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière, et d'une organisation particulière ».

En 1957, deux départements ont été créés dans le Sahara, celui de la Saoura (Colomb-Béchar) et celui des Oasis (Ouargla). Au total, en 1959, l’Algérie comprenait 15 départements.

Statut de la population autochtone

Les autochtones étaient soumis à la loi du 28 juin 1881, ou code de l’indigénat. Les « indigènes » n’étaient pas des citoyens et le terme « Algérien »  n’était pas utilisé dans les textes officiels (Le statut de l’Algérie et de ses habitants, Jean Sprecher). Les Européens d’origine espagnole, italienne, maltaise ou autre, étaient considérés comme Français.

Alors que les Juifs algériens ont obtenu collectivement la nationalité française grâce au décret du 24 octobre 1870, dit décret Crémieux,  les indigènes musulmans étaient exclus de la citoyenneté. En 1946, la loi du 7 mai a reconnu la citoyenneté française à « tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) », mais elle ne sera pas appliquée.

Il a fallu attendre 1958 pour que les anciens « indigènes musulmans » ou « Français musulmans d'Algérie » (FMA) deviennent pleinement citoyens français, jouissant de tous les droits attachés à la nationalité. Mais la naturalisation des Algériens a été un échec. À l'indépendance du pays, en 1962, seuls quelques 10 000 « musulmans » jouissaient de la nationalité française.

Algérie française

Lors de sa toute première réunion, l'Assemblée générale des Nations unies a approuvé, le 9 février 1946, une résolution relative aux populations non autonomes, invitant le Secrétaire général à inclure dans son rapport annuel sur l'activité de l'Organisation « une déclaration résumant les renseignements qui lui auraient été transmis par les Membres des Nations Unies en application de l'Article 73e de la Charte et relatifs aux conditions économiques, sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont responsables, autres que ceux auxquels s'appliquent les chapitres XII et XIII ». En application de cette résolution, la France a transmis des renseignements sur la situation de l'Afrique-Occidentale Française, l'Afrique-Equatoriale Française, la Côte Française des Somalis, Madagascar et dépendances, les Etablissements Français de l‘Océanie, l'Indochine, les Etablissements Français de l'Inde, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Saint-Pierre et Miquelon, le Maroc, la Tunisie, les Nouvelles-Hébrides sous condominium franco-britannique, la Martinique, la Guadeloupe et dépendances, la Guyane française et la Réunion (66 (I), 14 décembre 1946).

L’Algérie ne figurait pas dans cette liste car, pour la France, l’Algérie n’était pas un territoire non autonome, mais faisait partie intégrante du territoire national depuis 1830. Le combat des Algériens pour l’indépendance était pour les autorités françaises une simple affaire interne, une « rébellion », un problème de « maintien de l'ordre ». Il n’y avait pas de « guerre » en Algérie, mais des « événements ».

C’est pourquoi la France a dénié à l’ONU le droit d’intervenir dans une affaire qui relève essentiellement de la compétence nationale française (article 2 paragraphe 7 de la charte de l’ONU). La France, membre du Conseil de sécurité et de l’OTAN, a menacé de se retirer des deux organisations dans le cas où la « questionne algérienne » serait inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

A l’appui de cette position, la France et ses amis ont invoqué des arguments à la fois juridiques, politiques et historiques :

·         Le caractère français de l’Algérie est affirmé dans la Constitution française,

·         Cette situation a été reconnue par d’autres États et par des organisations internationales 

·         Le principe d’uti possidetis juris (intangibilité des frontières).

·         Jamais un État algérien n’avait existé auparavant,

·         Seule la France était à même d’assurer l’ordre en Algérie et « empêcher le surgissement d’une guerre civile, de l’anarchie, de la pauvreté ou d’un régime communiste ».

·         En faisant droit aux revendications des « insurgés » algériens, l’ONU « encouragerait les groupes sécessionnistes du monde à recourir à la force pour atteindre leur but ».  

Cependant, la fiction de l’ « Algérie française » n’a pas tardé à voler en éclats.

En l’absence de la France, qui s’est retirée de facto, une résolution a été adoptée le 19 décembre 1960 par l’Assemblée générale, reconnaissant « le droit du peuple algérien à la libre détermination et à l’indépendance ».

Le général de Gaulle, malgré l’écrasante victoire de l’armée française sur le FLN suite à l’offensive générale contre l’ALN dans le cadre du plan Challe, savait que l’indépendance algérienne était inéluctable. Il a tenu cependant à garder le « Sahara français » et proposé une partition du territoire algérien. Un plan de partage a été soumis en 1961 par Alain Peyrefitte, attribuant l’ouest de l’Algérie et la région d’Alger aux Européens, tandis que les Algériens auraient leur État à l’est, de la Kabylie à la Tunisie. Le général a également essayé de garder le Sahara pour la France en laissant le nord aux Algériens. Finalement, l’Algérie n’a pas été démembrée et le Sahara est resté algérien, mais la France a pu, grâce à des garanties secrètes, garder provisoirement ses « installations spéciales » où elle a développé son programme spatial et ses essais nucléaires. Ces essais ont continué jusqu’en 1966. Pour sa part, la base B2 Namous a continué de fonctionner jusqu’en 1978, avant d’être confiée à la Sodeteg, société française privée, qui la fermera définitivement en 1982 (Atlas Historique de l’Algérie, 2002).

Sahara marocain : Trois mensonges

Certains, notamment en Espagne, continuent à affirmer que l’Espagne reste la puissance administrante du Sahara ex-espagnol.  En réalité, la responsabilité de l’Espagne a pris fin du jour où le dernier soldat espagnol a quitté le territoire suite aux accords de Madrid du 14 novembre 1975. Le 26 février 1976, la présence coloniale espagnole dans le territoire a définitivement pris fin, comme le gouvernement de l'Espagne en a informé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (Lettre du 26 février 1975 -A/31/56 - S/11997).

Auparavant, le 19 novembre 1975 était promulguée la loi espagnole 40/1975 relative à la « décolonisation du Sahara ».

 On peut y lire : 

« L'État espagnol a exercé, en tant que Puissance administrante, la plénitude des compétences et des pouvoirs sur le territoire non autonome du Sahara, qui, pendant quelques années, a été soumis dans certains aspects de son administration à un régime particulier ayant des analogies avec le régime provincial et qui n'a jamais fait partie du territoire national.

« A la veille de l’achèvement du processus de décolonisation dudit territoire, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, il y a lieu de promulguer la norme juridique appropriée pour mener à bien ce processus et qui habilite le gouvernement à prendre des mesures à cet effet. […]

« Article unique.- Le gouvernement est autorisé à réaliser les actes et à adopter les mesures nécessaires pour mener à bien la décolonisation du territoire non autonome du Sahara, en sauvegardant les intérêts espagnols ».

Il se trouve des juristes, espagnols, pour soutenir que l’Espagne, puissance coloniale, ne pouvait pas se dessaisir elle-même de ses responsabilités. Qui peut obliger l’Espagne à revenir sur sa décision et comment ce retour à une situation du passé sera-t-il concrètement mis en œuvre ?

Le gouvernement espagnol a, de fait, « mené à bien » la décolonisation du territoire. Ce dernier n’a pas été « abandonné », mais transféré à l’autorité d’une administration tripartite formée par les Etats qui ont plaidé devant la Cour Internationale de Justice, à savoir l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie. Après ce court intermède, le Maroc a récupéré son Sahara.

Le Sahara occidental n’a jamais cessé d’être marocain. Il s’agit donc de la rétrocession d’un territoire qui, à aucun moment, n’a constitué un Etat souverain et dont la population ne s’est jamais revendiquée comme un « peuple » distinct de celui du Maroc.

Le Maroc possède bel et bien des titres juridiques, dont les plus récents découlent précisément des accords de Madrid. Les dispositions de ces accords, notamment celles relatives au respect de la volonté des populations (article 3) et à l'information de l'ONU (article 4) ont été fidèlement appliquées. La Jemaā, assemblée représentative de la population du territoire, a approuvé les accords de Madrid au cours de sa réunion du 26 février 1976. D'autre part, l'Assemblée Générale de l'ONU a "pris acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid entre les gouvernements espagnol, marocain et mauritanien, dont le texte a été transmis au Secrétaire Général de l'ONU le 18 Novembre 1975" (résolution 3458 B du 10/12/1975).

Cas « à part »

L’Espagne, disions-nous, n’est plus la puissance administrante du Sahara occidental. Sur le site du « Comité des 24 », aucun pays n’est mentionné comme puissance administrante de l’ancienne colonie espagnole, alors que le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et la Nouvelle-Zélande figurent en tant que puissances administrantes des différents territoires non-autonomes. Pour la bonne raison que l’Espagne a renoncé à ce statut[1] alors que le Maroc, de son côté, estime, à juste titre, que le Sahara fait partie de son territoire. Le concept de « puissance administrante de facto » n’a pas de fondement juridique. 

Le Conseiller juridique de l’ONU Hans Corell, dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité en janvier 2002, ne disait pas autre chose: « le Maroc ne [figure] pas comme puissance administrante du territoire sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU » (S/2002/161). Dans le même document il est précisé que le Maroc ne communique pas de renseignements sur le territoire, alors que les puissances administrantes des autres territoires ont l’obligation de le faire, en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies). 

Le fait que la « question du Sahara » soit inscrite à l’ordre du jour à la fois du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Comité des 24, situation inédite, prouve, si besoin en est, qu’il s’agit d’un cas « à part » , une question qui a été créé de toutes pièces et qui ne peut être cataloguée que comme un différend bilatéral entre le Maroc et un pays qui se dit non concerné, l’Algérie. En clair, le Sahara occidental a été décolonisé en 1975 et le plus sage serait de retirer cette question de l’ordre du jour de l’Assemblée générale et de sa Quatrième Commission.

Le reste relève du cadre général des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie qu’il sera loisible, le moment venu, de traiter par les moyens appropriés.

Au Maroc, aucun flou ni ambigüité ne caractérisent le statut juridique des provinces du sud : c’est une partie du territoire marocain et, à ce titre, seule s’y exerce l’autorité souveraine du Maroc, à l’exclusion de toute autre.

Présence paisible

Qualifier le Maroc de « puissance occupante » est une autre affirmation mensongère qui ne s’appuie sur aucun élément concret. Le Conseil de sécurité, organe suprême des Nations unies, n’a jamais fait usage de ce langage. Les deux résolutions de l’Assemblée générale en1979 et en 1980 furent en quelque sorte un « accident », qui n’a plus jamais été renouvelé. Rappelons dans ce cadre que cette même assemble générale, en 1975, dans une action sans précédent, avait, sur la « question du Sahara », approuvé une double résolution, 3458 A et 3458 B, pour ne mécontenter personne. Dans la version B, comme déjà signalé plus haut, l’Assemblée générale « prend acte de l'accord tripartite intervenu à Madrid ».

Il suffit, au reste, de se promener dans les rues de n’importe quelle localité dans le sud du Maroc pour constater que la population vaque paisiblement et sans restriction à ses affaires. Les quelques uniformes visibles sont ceux des gardiens de la paix qui règlent la circulation aux carrefours les plus encombrés. 

Renégats stipendiés

En ce qui concerne la bande armée minoritaire de renégats stipendiés qui sévit dans les environs de Tindouf, en Algérie, prétendre que ce groupe est « l’unique et légitime représentant » des populations de Saguia el Hamra et Oued Eddahab, est un troisième mensonge. Cette affirmation est une offense aux habitants des provinces du sud, qui sont de loin majoritaires. La dictature du polisario est de plus en plus contestée par les otages des camps de Tindouf, qui ne supportent plus les conditions de vie misérables qui leur sont imposées dans des prisons à ciel ouvert. Sans compter les éléments dissidents qui ont publiquement exprimé leur désaccord avec le groupe de Tindouf, comme le Mouvement Sahraouis pour la paix. Le polisario ne représente que lui-même.  

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[1] Une observation en marge précise : « Le 26 février 1976, le Représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies a informé le Secrétaire général que le Gouvernement espagnol mettait, à compter de ce jour, définitivement fin à sa présence dans le territoire du Sahara et jugeait nécessaire d’indiquer que : [...] a) L'Espagne se considérait désormais dégagée de toute responsabilité de caractère international en ce qui concernait l'administration dudit territoire, en cessant de participer à l'administration provisoire qui y avait été mise en place [...] (voir A/31/56-S/11997) ».