Les origines lointaines du protectorat français sur le Maroc

La faute à Voltaire ?

Le 30 mars 1912 était signé à Fès le traité instaurant un protectorat de la France sur le Maroc. C’était l’aboutissement d’une évolution qui avait été jalonnée par une série d’événements marquants, notamment la bataille d’Isly (1845), la guerre de Tétouan (1860), la Conférence de Madrid (1880) et la Conférence d’Algésiras (1905). La bataille d’Isly est généralement considérée comme ayant marqué un tournant dans l’histoire du Maroc. La débâcle marocaine devant les troupes françaises portait en elle les prémisses des épreuves qui allaient se multiplier dans un « empire » en décomposition, s’acheminant inexorablement vers la perte de son indépendance.

Quelles ont été les origines du conflit entre le Maroc et la France ? Pour rechercher la réponse à cette question, il faut remonter le cours de l’histoire et dénouer un écheveau dont les fils mènent parfois vers des directions insoupçonnées.

L’histoire commence à Paris, se poursuit à Alger, surgit dans le Tadla et bascule, avant de se conclure à Fès.

C’est l’histoire de deux événements lourds de conséquences. La Révolution française, d’une part, la proclamation d’un sultan au Maroc, d’autre part, deux événements a priori sans relation directe et d’inégale importance, qui ont eu lieu à un peu plus d’un siècle  d’intervalle dans deux pays différents.

Et pourtant, le renversement de la monarchie en France, en 1789, et la proclamation de Moulay Abdelaziz en 1894, ont tous deux changé le cours de l’histoire du Maroc.

1789, le peuple français se révolte, la monarchie absolue est abolie. Les monarchies européennes réagissent et attaquent la France révolutionnaire pour rétablir la royauté. En 1798, la France, à court de céréales, doit nourrir son peuple et son armée. Le Directoire commande du blé à Alger auprès de deux négociants juifs, Bacri et Busnach (Bouchnak ?). Apparemment, une grande partie du blé appartenait à Hussein Pacha, dey d’Alger, qui consentit au gouvernement français un prêt pour financer cet achat (selon une autre version, le prêt fut accordé par les négociants eux-mêmes, qui demandèrent cependant une garantie du dey. Une troisième version indique que le dey n’était pas impliqué dans cette opération, mais que les marchands avaient des dettes envers lui).

De l’expédition punitive à la conquête

En 1827, après trente et un ans, la France n’avait toujours pas honoré ses engagements malgré plusieurs démarches du dey et des marchands.  Le 30 avril, Hussein Pacha reçoit en audience le consul français Pierre Deval et lui réclame des explications au sujet de la dette impayée de la France. Il proteste par la même occasion contre la fortification d’un lieu sur la côte, appelé Calle, à l’est de la Régence, que la France avait obtenu en concession pour l’établissement d'un entrepôt commercial et que Deval avait promis de ne pas fortifier (C’est le propre neveu de Deval, consul à Bône, qui aurait fortifié les entrepôts français à Bône et La Calle, en violation des accords antérieurs). Devant la réponse « insolente » (« hautaine ») du consul, le dey, agacé, lui assène « trois petits coups » à l’aide d’un chasse-mouches. Selon un autre récit, Hussein frappe « du manche de son chasse-mouches » l’épaule du consul. Ce dernier aurait démesurément gonflé l’incident. En tout cas, les historiens réfutent en majorité la réalité d’un « soufflet » ou d’un « coup d’éventail ».

L’affaire du « coup de l'éventail » fut montée en épingle en France. Sous prétexte de réparer « l'offense » faite au consul, les relations diplomatiques entre Paris et Alger furent rompues et un ultimatum fut adressé au dey. La France exigeait, notamment, des excuses à son consul.

Hussein Dey s’y étant refusé, un blocus maritime fut imposé à la Régence.

Trois ans plus tard, le 14 juin 1830, une « expédition punitive » fut décidée. Un corps expéditionnaire commandé par le général Louis de Bourmont débarqua à Sidi Fredj (Sidi Ferruch) près d’Alger, en vue de « restaurer le prestige » de la France. Après de durs combats, le dey capitula le 5 juillet 1830.

L’expédition punitive devint une guerre de conquête, qui mit fin à plus de trois siècles de domination turque.

A partir de 1830, le Maroc eut comme voisin à l’est un pays européen, une « puissance chrétienne ». Ce voisinage allait être la source de conflits permanents.

La frontière de tous les dangers

Les Français, tout au moins au début, n’avaient pas de visées sur le Maroc et leur seule préoccupation était de maintenir l’ordre à la frontière. Napoléon III estimait en effet que le Maroc devait appartenir à l'Espagne. C’est pourquoi la politique française au Maroc demeura « singulièrement inactive ».

La conquête du pays voisin par la France provoqua stupeur, tristesse et colère au Maroc. Les Algériens qui fuyaient leur pays furent bien accueillis et s’installèrent dans plusieurs villes. Des appels au jihad contre les envahisseurs chrétiens furent lancés dans les mosquées. Le sultan Moulay Abderrahmane ben Hicham (1778-1859), pris en étau entre, d’un côté, le sentiment populaire qui le pressait de lever l’étendard de la guerre sainte et, de l’autre, la faiblesse militaire du Maroc, restait prudent. Au gouvernement français qui avait dit ne nourrir aucune intention hostile à l’égard du Maroc, le sultan répondait par l’affirmation d’une stricte neutralité et l’engagement de « reconnaître  les droits exclusifs de la France sur toutes les provinces de l’ancienne régence d’Alger ». Au roi Louis-Philipe, Moulay Abderrahmane avait auparavant écrit qu’il renonçait « à toute prétention sur quelque partie que ce fût du territoire algérien ».

La résistance contre l’occupant ne tarda pas à s’organiser dans la régence. L’Emir Abdelkader ben Mahiedine, dont le père était le moqadem de la confrérie Kadiria, prit la direction du jihad. Au Maroc, il pouvait compter sur l’appui de ses nombreux partisans et s’approvisionner en vivres et en armes fournies par le Makhzen qui, toujours en proie au même dilemme, ne souhaitait pas s’engager directement aux côtés de l’émir mais ne lui ménageait pas son aide. La résistance algérienne ne tint pas longtemps face à l’armée française. Celle-ci s’empara de Tlemcen en février 1842 et écrasa la smala d’Abdelkader en 1843.  

Traqué, l’émir s’établit près de la frontière, qu’il franchissait pour trouver refuge au Maroc. Pour Paris, l’aide et les facilités qui étaient accordées à leur ennemi étaient des actes hostiles. Pour les Marocains, il s’agissait d’accomplir le devoir de solidarité auquel tout musulman est tenu pour venir en aide à un autre musulman en lutte contre les mécréants. Moulay Abderrahmane ne pouvait que louvoyer, pendant que les incidents se multipliaient. La confrontation entre le Maroc et l’envahisseur européen devenait inéluctable, démentant la vieille croyance selon laquelle le danger, pour le Maroc, ne pouvait venir que de la mer.

En juillet 1844, le gouvernement français prit l’initiative de la rupture des relations diplomatiques et retira son consul général. Il exigea l’expulsion d’Abdelkader du Maroc, l’éloignement des troupes marocaines de la frontière, la punition des auteurs des attaques contre l’armée française et la délimitation de la frontière selon le tracé existant du temps des Turcs. Le sultan donna l’ordre d’agir pour éloigner Abdelkader, mais discrètement pour ne pas mécontenter les tribus. Il autorisa son fils Sidi Mohammed à faire mouvement vers la frontière tout en recommandant au prince de ne lancer ses troupes contre l’ennemi que si ce dernier commençait les hostilités. Moulay Abderrahmane lança un appel au jihad, sans toutefois se faire d’illusions sur le rapport des forces. Apparemment mal informé, le sultan croyait que l’armée française avait mobilisé 90000 hommes.

La bataille d’Isly

La réponse du Makhzen à l’ultimatum français fut jugée inacceptable par le fils du roi Louis-Philippe, le prince de Joinville, dont l’escadre se tenait prête à intervenir. Les bâtiments français bombardèrent Tanger le 6 août 1844 puis Mogador le 15 du même mois. Entretemps, le destin du Maroc s’était joué la veille près de la rivière Isly.  

Ce jour-là l’armée du maréchal Bugeaud, composée de 8500 fantassins et 1400 cavaliers, mit en déroute les troupes marocaines fortes de 31.000 hommes. La nouvelle de la défaite provoqua chez les Marocains consternation et abattement. Le mythe de l’invincibilité de l’armée marocaine volait en éclats, pulvérisé par une armée inférieure en nombre.

La France contraignit le Maroc à signer une convention, le 18 mars 1845, fixant le tracé de la frontière entre le Maroc et l’Algérie, qui ne suivait plus l’Oued Tafna, la frontière naturelle. Le Maroc renonçait à ses droits sur Maghnia et sa région.

Les relations se détériorèrent rapidement entre le Makhzen et Abdelkader, qui devint une menace pour le sultan. Malgré sa réticence à s’en prendre à l’émir algérien, de crainte de s’aliéner les tribus qui voyaient en Abdelkader un héros de l’islam, Moulay Abderrahmane fut poussé à agir. Le résistant algérien ne fut plus considéré comme un musulman qu’il fallait aider, mais un « fācid » qui, sous couvert de guerre sainte, semait la zizanie. Les tribus se plaignirent des exactions d’Abdelkader qui les razziait pour se procurer des vivres. En 1846, le sultan chargea une harka commandée par son fils de mettre fin aux agissements du « rebelle ». Défait après un combat acharné, Abdelkader battit en retraite en Algérie. Le 23 décembre 1847, il se rendit aux Français.

La victoire du maréchal Bugeaud aiguisa les appétits des milieux colonialistes français, qui placèrent le Maroc dans leur ligne de mire.

Et si le Maroc avait remporté la bataille d’Isly ? La suite des événements en aurait été bouleversée : entre autres conséquences, il y aurait certainement eu un soulèvement général en Algérie qui aurait mis fin prématurément à l’occupation française et il n’y aurait pas eu de protectorat français au Maroc. Mais « la bataille des Trois Rois » était loin et le miracle n’eut pas lieu. La présence française en Algérie demeura une source de tensions et de litiges sur la frontière. Les amputations de territoires dont le Maroc fut victime créèrent des situations dont les séquelles perdurent encore en ce début de XXIème siècle.

Après avoir conquis l’Algérie sans, semble-t-il, vraiment le vouloir, les Français allaient peu à peu asseoir leur domination sur le Maroc. Un événement inattendu allait leur faciliter la tâche : l’avènement de Moulay Abdelaziz.

Un sultan impréparé

Au printemps de 1894, Moulay el Hassan à la tête du Makhzen et de son armée quitte Marrakech pour se rendre à Fès. Auparavant, il avait retiré le khalifat à son fils aîné, Moulay M’hammed, et nommé à sa place son plus jeune fils, Moulay Abdelaziz, alors âgé de quinze ans seulement et qui n’avait pas été  préparé à l’exercice du pouvoir.

On ignore si le sultan a cédé aux demandes pressantes de sa favorite, Lalla Rquia, qui « rêvait d’un grand avenir pour son fils », ou s’il a pris ombrage de la montée en puissance de Moulay M’hammed. En donnant à Abdelaziz le titre de Khalifa, il a fait de lui son successeur présomptif. Lui-même avait succédé à son père, Sidi Mohamed ben Abderrahmane, alors qu’il n’était pas l’aîné. Dans le Tadla, l’état de santé du sultan se dégrada, malgré un long repos à Dar Oulad Zidouh. Il décéda le 9 juin 1894.

Aussitôt, le chambellan Ahmed ben Moussa (Ba Ahmed) et le caïd du Mechouar convoquèrent les vizirs et leur annoncèrent le décès de Moulay Hassan. Ils proclamèrent comme nouveau sultan Moulay Abdelaziz. Seuls le Grand vizir El Haj el Mâati Jamai et son frère Sidi Mohammed  ben el Arbi, ministre de la Guerre, ne dirent mot. Les deux frères ne cachèrent pas leur soutien au prince Moulay M’hammed, vraisemblablement plus par crainte d’être révoqués et dépossédés de leurs biens par leur grand rival, Ba Ahmed, que par pur esprit légaliste. Un document préservant les intérêts des frères Jamai fut finalement rédigé et signé à contrecœur par Ba Ahmed. Il fallait en effet repartir au plus vite et, surtout, taire la mort du sultan pour ne pas être la proie des tribus insoumises.

À Rabat, où la colonne arrive le 13 juin, le nouveau sultan, Abdelaziz, est acclamé.

Plus tard, débarrassé des frères Jamai qu’il a fait jeter dans un cul-de-basse-fosse, Ba Ahmed devient Grand vizir. Le jeune sultan, insouciant et inexpérimenté, ignorant tout des arcanes du pouvoir, laisse à son Grand vizir le soin de diriger le pays. Entre deux cérémonies, il court s’amuser. Il joue au billard ou au tennis, monte à bicyclette, photographie et se laisse photographier, s’habille à l’européenne. La population voit ces comportements d’un mauvais œil, les langues se délient.

Lalla Rquia En 1878 le sultan Moulay el Hassan fit l’acquisition de quatre « belles Circassiennes ». Au palais, elles reçurent les noms de Rquia, Mina, Aïcha, Nour Ech Chems. Rquia se distingua par ses qualités et ses talents. Elle donna naissance à Abdelaziz, le plus choyé des fils de Moulay el Hassan. Rquia devint Lalla Rquia, favorite du sultan.

À la mort de Ba Ahmed en 1900, le Maroc entra dans une période de troubles. A la même époque, l’armée française occupait le Touat. Le vent de fronde qui soufflait au Maroc et l’anarchie qui en résulta favorisèrent l’insécurité, dont plusieurs étrangers furent les victimes. Alors que, dans la région de Tanger, Raïssouni narguait le sultan, à l’est, Jilali Zerhouni, dit Bou-hmara, entrait en rébellion et se posait en prétendant au trône face à un sultan dont les comportements et les costumes extravagants, jugés incompatibles avec la dignité d’Amir el Mouminine, l’avaient définitivement déconsidéré aux yeux de son peuple. Les dépenses de Moulay Abdelaziz creusèrent le déficit d'un Trésor fragile et aggravèrent les embarras financiers du Makhzen.

Dans l’escarcelle française

La France prenait militairement pied au Maroc grâce notamment aux officiers qu’elle détachait auprès du sultan et qui, à l’exemple du sous-lieutenant algérien Abderrahmane Ben Sedira, donnèrent à plusieurs reprises un coup de main décisif aux troupes chérifiennes.

En avril 1902, le Makhzen avalisa la conquête du Touat, s’attirant de fortes critiques.   

La réforme fiscale qui fut introduite en 1903, et dont le dispositif principal était le tertib, censé remplacer les impôts traditionnels, fut un échec. Le Maroc se trouva dans la situation singulière où ni les anciens impôts ni le tertib n’étaient recouvrés. Le bit-el-mal, qui n’était plus alimenté que par une partie des droits de douane, se vidait inexorablement. Le Makhzen dut recourir à l’emprunt, mettant le doigt dans un cercle vicieux qui allait peu à peu devenir un engrenage fatal.

Poussé par l’Allemagne, Moulay Abdelaziz, demanda la réunion d’une conférence internationale à l’objet d’étudier les réformes à introduire au Maroc. La réunion eut lieu à Algésiras de janvier à avril 1906 et réunit les délégués de plusieurs pays européens ainsi que ceux des États-Unis. La délégation marocaine assista pour la forme. Alors que, dans l’esprit du Makhzen, la conférence était censée lui assurer les ressources qui faisaient cruellement défaut au Trésor, des réformes lui furent imposées dont la mise en œuvre était pour une large part confiée à la France. L’Acte d’Algésiras réaffirmait certes la souveraineté, l’intégrité et l’indépendance du Maroc, mais imposait au sultan des restrictions qui portaient atteinte à son autorité et lui liaient les mains. Le régime de « la porte ouverte » donnait aux puissances signataires un droit de regard sur les affaires intérieures du pays.

L’Acte d’Algésiras souleva dans tout le Maroc une vague de mécontentement contre le sultan Abdelaziz et le Makhzen en général. Les tribus, durement éprouvées par la sécheresse, cessèrent d’obéir aux caïds. Le Makhzen, sans ressources, perdit le contrôle du pays. L’assassinat, en mars 1907 à Marrakech, dans des conditions obscures, d’un médecin français, Emile Mauchamp, mit le feu aux poudres. En réaction, l’armée française d’Algérie occupa Oujda. L’invasion, encore une fois, vint de l’est, de l’Algérie, et non par la mer. En juillet, c’est à Casablanca, où des émeutes et des pillages avaient suivi l’assassinat d’ouvriers européens dans le port, que débarquèrent les militaires français, après avoir bombardé la ville.

Moulay Abdelhafid, frère de Moulay Abdelaziz et khalifa à Marrakech se fit proclamer sultan, avec l’aide et le soutien de quelques grands caïds du sud, dont Madani el Glaoui. Partout, la révolte grondait, la situation échappait des mains d’Abdelaziz, dont la déchéance fut prononcée par les oulémas de Fès en janvier 1908 à l’instigation de Mohamed ben Abdelkébir Kettani. Les mêmes oulémas prêtèrent une allégeance conditionnelle à Moulay Abdelhafid. La France, prudente, évitait de prendre position tout en aidant discrètement le sultan déchu. Moulay Abdelhafid demandait à la France d’être neutre et en appelait, entre son frère et lui, « au jugement de Dieu ». Défait par les troupes de son frère en août 1908 malgré l’aide d’artilleurs français, Abdelaziz alla chercher refuge auprès des Français. Moulay Abdelhafid fut finalement reconnu comme sultan par la France et les autres pays européens, après avoir accepté l’Acte d’Algésiras.

Le nouveau sultan, aussi isolé et discrédité que le fut son frère, se retrouva également sans ressources, obligé de faire des concessions à la France. Plus tard, confronté aux désordres dans sa capitale assiégée par des tribus berbères,  le sultan dut faire appel à l’aide des chrétiens, ceux-là même contre lesquels il avait appelé au jihad.

Après un arrangement entre l’Allemagne et la France, la voie était ouverte pour l’établissement du protectorat français sur le Maroc. Restait à convaincre le sultan et obtenir son adhésion au nouveau régime proposé par le gouvernement français. L’affaire fut rapidement conclue, grâce en grande partie au concours efficace de Kaddour Ben Ghabrit à la fois interprète et conseiller de Moulay Abdelhafid. Le « sultan du jihad », apposa sa signature sur le traité du 30 mars 1912 instaurant le protectorat français sur le Maroc. Le texte était rédigé uniquement en français, langue qu’Abdelhafid ne comprenait pas.

Moulay Youssef fut proclamé à Rabat le lendemain 13 août 1912 par « les Chorfas, les Oulémas et les notables de la ville». Une semaine plus tard, l’ancien sultan Abdelhafid s’installait à Tanger, où il rejoignait dans l’exil son jeune frère Abdelaziz.

La Révolution française et une banale histoire de blé suivie d’un non moins banal « coup de chasse-mouches » ont conduit les Français à occuper l’Algérie puis à étendre leur mainmise sur le Maroc. Les ambitions d’une mère et une « révolution » de palais ont fait le reste. Sans les intrigues de Ba Ahmed, le destin du Maroc aurait-il été autre ? Le Grand vizir, en mettant sur le trône un adolescent, a grandement facilité la tâche à la France.

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* Certains passages sont extraits de mon livre La diplomatie dans le Maroc d’autrefois, Rabat, 2018.

La reconnaissance d’Etat est-elle irrévocable ?

* Ali Achour, ancien ambassadeur
Conseiller de la Fondation diplomatique, Rabat.
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Le 15 juin dernier, le Salvador, par la voix de son président, a annoncé le retrait de la reconnaissance de la « rasd » (la reconnaissance avait eu lieu en 1989). Le président salvadorien n’était pas le premier à opérer ce revirement, et ne sera probablement pas le dernier. Cependant, contrairement aux fois précédentes, des voix, peu nombreuses il est vrai, se sont aussitôt élevées, notamment dans les milieux pro-polisario en Espagne, pour qualifier la décision salvadorienne de « contraire au droit international », en se référant à la Convention relative aux droits et devoirs des États, signée à Montevideo le 26 décembre 1933.

Irrévocable, la reconnaissance d’Etat ? Nous allons essayer de répondre à cette question après avoir brièvement évoqué les points suivants :

Qu’est-ce qu’un Etat ?

Qu’est-ce que la reconnaissance d’Etat ?

La rasd est-elle un Etat ? (Admission de la « rasd » à l’OUA)

Reconnaissance et retrait de reconnaissance de la « rasd »

Quid de la Convention de Montevideo ?

Qu’est-ce qu’un Etat ?

En simplifiant, on dira qu’aux yeux du droit international, les éléments constitutifs d'un Etat sont au nombre de quatre :

• Un Etat doit comprendre une communauté ;
• Cette communauté doit être dirigée par une puissance publique ;
• Ce pouvoir doit s'exercer à l'intérieur d’un territoire ;
• La notion d'Etat implique souveraineté et indépendance. Une entité soumise au contrôle d'un Etat ou d’une autre communauté ne peut valablement être considérée comme un Etat. Pour être un sujet de droit international, il faut logiquement pouvoir avoir un accès direct au droit international, sans intermédiaire.

Qu’est-ce que la reconnaissance d’Etat ?

Nous laisserons de côté la reconnaissance de gouvernement pour nous concentrer sur la reconnaissance d’Etat. Il est admis que la reconnaissance d'État est l'acte par lequel un État prend acte de l'existence d'une entité qui réunit les éléments constitutifs d’un Etat et manifeste sa volonté de le considérer comme tel. C’est un acte unilatéral et volontaire. La reconnaissance peut être de jure (expresse) ou de facto (tacite). Elle peut être individuelle ou collective (par plusieurs Etats). L’admission d’une entité dans une organisation internationale n’implique pas ipso facto sa reconnaissance par tous les Etats membres de l’organisation. Certains auteurs parlent, dans ce cas, de reconnaissance implicite par les Etats qui ont voté en faveur de l’admission. On en déduit, a contrario, qu’il n’y a pas de reconnaissance de la part de ceux qui ont voté contre. A fortiori lorsque la charte de l’organisation internationale a été violée (voir infra, l'admission de la "rasd" à l'OUA).

Il n’existe pas d’obligation de reconnaissance, les Etats sont libres de reconnaître ou pas. Les Etats peuvent se reconnaitre sans pour autant avoir de relations diplomatiques. L’établissement des relations diplomatiques n’est pas automatique mais intervient, le cas échéant, dans un acte distinct.

La reconnaissance est un acte discrétionnaire. Il arrive qu’elle ait un caractère strictement politique. C’est le cas lorsque, par pur opportunisme politique, une entité est reconnue comme Etat alors qu’elle ne réunit pas tous les éléments constitutifs. Le cas le plus flagrant est celui de la « rasd », comme nous le verrons plus loin. Inversement, un État peut décider de ne pas reconnaitre une entité qui, pourtant, remplit toutes les conditions pour être un État.

La « rasd » est-elle un Etat ?

C’était le sens de la question préjudicielle qui a été posée par le Maroc en 1980 à la Conférence de l’OUA. La « rasd » ayant déposé une demande d'admission à l'organisation africaine[1], le Maroc, invoquant les articles 4 et 28 de la Charte de l'OUA, a demandé à la Conférence de se prononcer au préalable sur la question de savoir si la « rasd » remplissait les conditions requises en tant qu'Etat indépendant et souverain. Dans une confusion totale, le vote n’a pas eu lieu et les deux points (demande d’adhésion de la « rasd » et question posée par le Maroc) ont été suspendus.

La « rasd » a été proclamée sur le sol algérien le 17 février 1976, le jour du départ des Espagnols du Sahara. C'est le seul cas connu où un Etat met une portion de son territoire à la disposition d'un groupe armé pour y créer un « Etat ». Cette étrange entité ne possède aucun des éléments constitutifs d'un Etat souverain, tels que définis par le droit international. La situation de la rasd est sans précédent: on connaît les cas de gouvernements en exil, les exemples ne manquent pas, mais le concept d'Etat en exil est totalement inédit.

-          C’est une république "délocalisée", dont les lois s’appliquent sur une portion du territoire algérien, que le gouvernement d’Alger a complaisamment accepté de placer sous juridiction du polisario ;

-          Une république qui dit vivre de l’aide humanitaire internationale (mais qui entretient un réseau diplomatique à faire pâlir d’envie nombre d’Etats indépendants !) ; 

-          Une république dont la population est constituée exclusivement de « réfugiés » ;

-          Des « réfugiés » dont personne ne connaît ni l’identité ni le nombre exact, pour la bonne raison que l’Algérie s’oppose à leur recensement.

L’absence de territoire a mis à mal tout le montage et ruiné la fiction d’une « république » indépendante. Depuis quelque temps, pour combler cette lacune et donner à sa « république » l’assise territoriale qui lui fait cruellement défaut, le polisario affirme qu’il a réussi à « libérer une partie » du Sahara. Ce qui permet, en jonglant avec les mots, de donner corps à la théorie de l’existence d’un « Etat ». En parlant tantôt de « rasd », tantôt de « Sahara occidental », on sème la confusion et on induit en erreur les personnes mal averties. Au besoin, on évitera de déterminer sur une carte l’emplacement de la « république ». Peu importe que cet « Etat » ne soit pas membre de l’ONU, ni qu’il n’ait ni passeport, ni monnaie nationale, ni code téléphonique international … 

Parmi les éléments constitutifs de l’Etat, le territoire est fondamental. S’il n’y a pas de territoire sur lequel le pouvoir va exercer son autorité, l’Etat devient une vue de l’esprit.  

La « rasd » ne possède pas de personnalité juridique internationale.

Ce n’est pas un Etat, tout juste une fiction.

  

Admission de la « rasd » à l’OUA En 1982, au cours d'une réunion du Conseil des ministres de l'OUA, en principe consacrée aux questions administratives et financières, le Secrétaire général, Edem Kodjo (Togo), a laissé la délégation de la « rasd » prendre place dans la salle, sous prétexte que la majorité des Etats africains avait reconnu cette « république » à Freetown, en 1980. Ce faisant, Kodjo a non seulement violé la charte de l’OUA, mais a fait fi de la position qu’il défendait l’année précédente, lorsqu’il se déclarait « incompétent ». La délégation marocaine s'est retirée et le Maroc a adressé une lettre au Président de l'OUA (Kenya) et président du Comité du suivi ainsi qu'une lettre au Secrétaire général de l'OUA pour protester contre cette violation de la Charte. Le 23 février, la délégation marocaine ayant repris son siège, un débat houleux a eu lieu, à l'issue duquel huit pays se sont retirés : Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Zaïre, Guinée, Soudan, République Centrafricaine. Le Gabon et la Somalie ont déclaré qu'ils ne reconnaissaient pas l'admission de la « rasd » (soutenue par 20 pays). Le lendemain, la Tunisie, le Niger et Djibouti se sont retirés, suivis par la Guinée Equatoriale, soit, au total, 19 pays. Le coup qui venait d’être porté à l’OUA l’a plongée dans une crise sans précédent, au point que la réunion qui devait se tenir l’année suivante à Tripoli, boycottée par le Maroc et 18 pays en raison de la présence de la « rasd », n’a pas pu avoir lieu. En 1984, au XXème sommet réuni à Addis-Abeba, une délégation de la « rasd », ayant pris place dans la salle, la délégation marocaine s'est retirée. L'OUA a ainsi violé la décision qu'elle avait prise en 1976 de ne pas reconnaître la « république sahraouie », dès lors que « la reconnaissance d'un Etat est un acte individuel de souveraineté ». Le coup de force étant consommé, le Maroc a annoncé sa décision de se retirer de l'OUA, en signe de protestation contre cette violation flagrante de la charte africaine.

Reconnaissances et retraits de reconnaissance de la « rasd »

La « rasd », dès sa proclamation, a été immédiatement reconnue par Alger puis par d'autres pays, en particulier en Afrique et en Amérique latine.

Quelle valeur peut-on donner à ces « reconnaissances » ? Nous savons aujourd’hui que si quelques gouvernements, mus par des considérations politiques, ont agi en connaissance de cause, plusieurs autres ont péché par ignorance. Preuve en est que, depuis lors, plus de 50 pays (53 !) ont retiré, suspendu ou « gelé » leur reconnaissance de la « rasd »[2]. Les derniers Etats qui maintiennent leur position sont en majorité africains, sud-américains ou caribéens, comme l’Algérie, le Zimbabwe, Cuba ou le Venezuela, ainsi que la Corée du Nord, des pays dont on ne peut pas dire qu'ils sont des modèles de démocratie et de respect des droits humains.  

Le cas de la « rasd » est le parfait exemple de la « reconnaissance du statut d'Etat à une entité contestée ». Cette reconnaissance, intervenue en violation des règles du droit international, est dépourvue de valeur juridique.

Les 53 gouvernements qui sont revenus sur la décision initiale de leur pays, souvent prise à une époque lointaine dont parfois personne ne garde le souvenir, n’ont fait en réalité que corriger une anomalie juridique et rétablir la légalité. En effet, un Etat qui reconnaît une entité en tant que sujet de droit international et plus tard s'aperçoit de son erreur, a toute latitude d’opérer ce que Hans Kelsen appelle un actus contrarius, c'est-à-dire retirer la reconnaissance.

Les Etats qui ont retiré leur reconnaissance de la « rasd » auraient pu se contenter de rompre les relations diplomatiques avec cette « république ». Mais outre que la plupart n’ont pas de relations diplomatiques avec la « rasd », le retrait de la reconnaissance est une décision plus forte car extrême.

Quid alors de la Convention de Montevideo ?

L’article 6 de ce texte, invoqué par les amis du polisario à l’appui de leurs thèses, énonce : « La reconnaissance est inconditionnelle et irrévocable. »

Observons cependant que la Convention de Montevideo n’a été signée que par 20 pays du continent américain, parmi lesquels seul un petit nombre l’a ratifiée. Bien qu’ouverte à la signature d’autres parties, aucun Etat n’a répondu à l’appel. Elle reste fondamentalement une convention spécifique à une région géographique déterminée et ne peut prétendre à l’universalité car elle ne reflète pas les différents courants de pensée qui existent de par le monde.

Dans ces conditions, cette convention n’engage que les Etats qui l’ont signée et ne peut valablement constituer une norme du droit positif.

Du reste, contrairement à l’article premier de ce texte, qui définit la notion d'Etat, l’article 6 déjà cité n’a pas trouvé sa place dans la pratique des Etats. La reconnaissance d’Etat reste un domaine qui n’a pas été codifié et où prévaut la volonté souveraine des Etats, sans arbitre ni contrôle. Les Etats peuvent difficilement admettre une clause aussi contraignante dans une question hautement politique. On peut objecter que les retraits intempestifs de reconnaissance seraient un facteur d’incertitude et de déstabilisation des relations internationales. Notons que le retrait d’une grande puissance d’une organisation internationale ou d’un traité multilatéral est un acte qui a des conséquences autrement plus graves sur l’ordre juridique international. En revanche, un retrait de reconnaissance n’a de conséquences que dans les relations bilatérales entre les deux Etats concernés. L’Etat auquel un autre Etat a retiré sa reconnaissance ou qu’il n’a jamais reconnu n’en cesse pas pour autant d’exister, si tant est qu’il remplit les conditions requises.

Si le retrait de reconnaissance de la « rasd » soulève des questions sur sa légalité, l’acte initial de reconnaissance en soulève tout autant car entaché d’une irrégularité originelle.

Il est remarquable de noter que le retrait de reconnaissance d’Etat n’est pas une pratique courante, raison pour laquelle la question ne retient pas l’attention des juristes et ne fait pas l’objet d’un débat. En réalité, à l’heure actuelle, seule la « rasd » est concernée. Il est vrai que tout ce qui a trait à cette pseudo-république est hors normes, depuis les circonstances de sa proclamation jusqu’à son admission à l’OUA.

A ce niveau, on ne peut plus parler de droit international, ni même de droit tout court.  

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NDA. Quelques passages sont tirés de mon livre, Sahara marocain, 20 questions pour comprendre, Rabat (2018, 2è éd.).

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[1] La démarche de la « rasd » a été soutenue par 18 voix, puis 23, puis 24, puis 26. Les deux voix qui ont permis d’atteindre la majorité étaient celles du Tchad et du Mali.

[2] Derniers en date : Rwanda (2015), Suriname (2016), Ghana (2016), Jamaïque(2016), Malawi (2017),  Zambie (2018), Salvador (2019).