lundi 5 août 2019

La reconnaissance d’Etat est-elle irrévocable ?


* Ali Achour, ancien ambassadeur
Conseiller de la Fondation diplomatique, Rabat.
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Le 15 juin dernier, le Salvador, par la voix de son président, a annoncé le retrait de la reconnaissance de la « rasd » (la reconnaissance avait eu lieu en 1989). Le président salvadorien n’était pas le premier à opérer ce revirement, et ne sera probablement pas le dernier. Cependant, contrairement aux fois précédentes, des voix, peu nombreuses il est vrai, se sont aussitôt élevées, notamment dans les milieux pro-polisario en Espagne, pour qualifier la décision salvadorienne de « contraire au droit international », en se référant à la Convention relative aux droits et devoirs des États, signée à Montevideo le 26 décembre 1933.
Irrévocable, la reconnaissance d’Etat ? Nous allons essayer de répondre à cette question après avoir brièvement évoqué les points suivants :
Qu’est-ce qu’un Etat ?
Qu’est-ce que la reconnaissance d’Etat ?
La rasd est-elle un Etat ? (Admission de la « rasd » à l’OUA)
Reconnaissance et retrait de reconnaissance de la « rasd »
Quid de la Convention de Montevideo ?

Qu’est-ce qu’un Etat ?
En simplifiant, on dira qu’aux yeux du droit international, les éléments constitutifs d'un Etat sont au nombre de quatre :
  • Un Etat doit comprendre une communauté ;
  • Cette communauté doit être dirigée par une puissance publique ;
  • Ce pouvoir doit s'exercer à l'intérieur d’un territoire ;
  • La notion d'Etat implique souveraineté et indépendance. Une entité soumise au contrôle d'un Etat ou d’une autre communauté ne peut valablement être considérée comme un Etat. Pour être un sujet de droit international, il faut logiquement pouvoir avoir un accès direct au droit international, sans intermédiaire.
Qu’est-ce que la reconnaissance d’Etat ?
Nous laisserons de côté la reconnaissance de gouvernement pour nous concentrer sur la reconnaissance d’Etat. Il est admis que la reconnaissance d'État est l'acte par lequel un État prend acte de l'existence d'une entité qui réunit les éléments constitutifs d’un Etat et manifeste sa volonté de le considérer comme tel. C’est un acte unilatéral et volontaire. La reconnaissance peut être de jure (expresse) ou de facto (tacite). Elle peut être individuelle ou collective (par plusieurs Etats). L’admission d’une entité dans une organisation internationale n’implique pas ipso facto sa reconnaissance par tous les Etats membres de l’organisation. Certains auteurs parlent, dans ce cas, de reconnaissance implicite par les Etats qui ont voté en faveur de l’admission. On en déduit, a contrario, qu’il n’y a pas de reconnaissance de la part de ceux qui ont voté contre. A fortiori lorsque la charte de l’organisation internationale a été violée (voir infra, l'admission de la "rasd" à l'OUA).
Il n’existe pas d’obligation de reconnaissance, les Etats sont libres de reconnaître ou pas. Les Etats peuvent se reconnaitre sans pour autant avoir de relations diplomatiques. L’établissement des relations diplomatiques n’est pas automatique mais intervient, le cas échéant, dans un acte distinct.
La reconnaissance est un acte discrétionnaire. Il arrive qu’elle ait un caractère strictement politique. C’est le cas lorsque, par pur opportunisme politique, une entité est reconnue comme Etat alors qu’elle ne réunit pas tous les éléments constitutifs. Le cas le plus flagrant est celui de la « rasd », comme nous le verrons plus loin. Inversement, un État peut décider de ne pas reconnaitre une entité qui, pourtant, remplit toutes les conditions pour être un État.
La « rasd » est-elle un Etat ?
C’était le sens de la question préjudicielle qui a été posée par le Maroc en 1980 à la Conférence de l’OUA. La « rasd » ayant déposé une demande d'admission à l'organisation africaine[1], le Maroc, invoquant les articles 4 et 28 de la Charte de l'OUA, a demandé à la Conférence de se prononcer au préalable sur la question de savoir si la « rasd » remplissait les conditions requises en tant qu'Etat indépendant et souverain. Dans une confusion totale, le vote n’a pas eu lieu et les deux points (demande d’adhésion de la « rasd » et question posée par le Maroc) ont été suspendus.
La « rasd » a été proclamée sur le sol algérien le 17 février 1976, le jour du départ des Espagnols du Sahara. C'est le seul cas connu où un Etat met une portion de son territoire à la disposition d'un groupe armé pour y créer un « Etat ». Cette étrange entité ne possède aucun des éléments constitutifs d'un Etat souverain, tels que définis par le droit international. La situation de la rasd est sans précédent: on connaît les cas de gouvernements en exil, les exemples ne manquent pas, mais le concept d'Etat en exil est totalement inédit.
-          C’est une république "délocalisée", dont les lois s’appliquent sur une portion du territoire algérien, que le gouvernement d’Alger a complaisamment accepté de placer sous juridiction du polisario ;
-          Une république qui dit vivre de l’aide humanitaire internationale (mais qui entretient un réseau diplomatique à faire pâlir d’envie nombre d’Etats indépendants !) ; 
-          Une république dont la population est constituée exclusivement de « réfugiés » ;
-          Des « réfugiés » dont personne ne connaît ni l’identité ni le nombre exact, pour la bonne raison que l’Algérie s’oppose à leur recensement.
L’absence de territoire a mis à mal tout le montage et ruiné la fiction d’une « république » indépendante. Depuis quelque temps, pour combler cette lacune et donner à sa « république » l’assise territoriale qui lui fait cruellement défaut, le polisario affirme qu’il a réussi à « libérer une partie » du Sahara. Ce qui permet, en jonglant avec les mots, de donner corps à la théorie de l’existence d’un « Etat ». En parlant tantôt de « rasd », tantôt de « Sahara occidental », on sème la confusion et on induit en erreur les personnes mal averties. Au besoin, on évitera de déterminer sur une carte l’emplacement de la « république ». Peu importe que cet « Etat » ne soit pas membre de l’ONU, ni qu’il n’ait ni passeport, ni monnaie nationale, ni code téléphonique international … 
Parmi les éléments constitutifs de l’Etat, le territoire est fondamental. S’il n’y a pas de territoire sur lequel le pouvoir va exercer son autorité, l’Etat devient une vue de l’esprit.  
La « rasd » ne possède pas de personnalité juridique internationale.
Ce n’est pas un Etat, tout juste une fiction.
  
Admission de la « rasd » à l’OUA
En 1982, au cours d'une réunion du Conseil des ministres de l'OUA, en principe consacrée aux questions administratives et financières, le Secrétaire général, Edem Kodjo (Togo), a laissé la délégation de la « rasd » prendre place dans la salle, sous prétexte que la majorité des Etats africains avait reconnu cette « république » à Freetown, en 1980. Ce faisant, Kodjo a non seulement violé la charte de l’OUA, mais a fait fi de la position qu’il défendait l’année précédente, lorsqu’il se déclarait « incompétent ».
La délégation marocaine s'est retirée et le Maroc a adressé une lettre au Président de l'OUA (Kenya) et président du Comité du suivi ainsi qu'une lettre au Secrétaire général de l'OUA pour protester contre cette violation de la Charte.
Le 23 février, la délégation marocaine ayant repris son siège, un débat houleux a eu lieu, à l'issue duquel huit pays se sont retirés : Maroc, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Zaïre, Guinée, Soudan, République Centrafricaine. Le Gabon et la Somalie ont déclaré qu'ils ne reconnaissaient pas l'admission de la « rasd » (soutenue par 20 pays). Le lendemain, la Tunisie, le Niger et Djibouti se sont retirés, suivis par la Guinée Equatoriale, soit, au total, 19 pays.
Le coup qui venait d’être porté à l’OUA l’a plongée dans une crise sans précédent, au point que la réunion qui devait se tenir l’année suivante à Tripoli, boycottée par le Maroc et 18 pays en raison de la présence de la « rasd », n’a pas pu avoir lieu.
En 1984, au XXème sommet réuni à Addis-Abeba, une délégation de la « rasd », ayant pris place dans la salle, la délégation marocaine s'est retirée. L'OUA a ainsi violé la décision qu'elle avait prise en 1976 de ne pas reconnaître la « république sahraouie », dès lors que « la reconnaissance d'un Etat est un acte individuel de souveraineté ».
Le coup de force étant consommé, le Maroc a annoncé sa décision de se retirer de l'OUA, en signe de protestation contre cette violation flagrante de la charte africaine.


Reconnaissances et retraits de reconnaissance de la « rasd »
La « rasd », dès sa proclamation, a été immédiatement reconnue par Alger puis par d'autres pays, en particulier en Afrique et en Amérique latine.
Quelle valeur peut-on donner à ces « reconnaissances » ? Nous savons aujourd’hui que si quelques gouvernements, mus par des considérations politiques, ont agi en connaissance de cause, plusieurs autres ont péché par ignorance. Preuve en est que, depuis lors, plus de 50 pays (53 !) ont retiré, suspendu ou « gelé » leur reconnaissance de la « rasd »[2]. Les derniers Etats qui maintiennent leur position sont en majorité africains, sud-américains ou caribéens, comme l’Algérie, le Zimbabwe, Cuba ou le Venezuela, ainsi que la Corée du Nord, des pays dont on ne peut pas dire qu'ils sont des modèles de démocratie et de respect des droits humains.  

Le cas de la « rasd » est le parfait exemple de la « reconnaissance du statut d'Etat à une entité contestée ». Cette reconnaissance, intervenue en violation des règles du droit international, est dépourvue de valeur juridique.

Les 53 gouvernements qui sont revenus sur la décision initiale de leur pays, souvent prise à une époque lointaine dont parfois personne ne garde le souvenir, n’ont fait en réalité que corriger une anomalie juridique et rétablir la légalité. En effet, un Etat qui reconnaît une entité en tant que sujet de droit international et plus tard s'aperçoit de son erreur, a toute latitude d’opérer ce que Hans Kelsen appelle un actus contrarius, c'est-à-dire retirer la reconnaissance.
Les Etats qui ont retiré leur reconnaissance de la « rasd » auraient pu se contenter de rompre les relations diplomatiques avec cette « république ». Mais outre que la plupart n’ont pas de relations diplomatiques avec la « rasd », le retrait de la reconnaissance est une décision plus forte car extrême.
Quid alors de la Convention de Montevideo ?
L’article 6 de ce texte, invoqué par les amis du polisario à l’appui de leurs thèses, énonce : « La reconnaissance est inconditionnelle et irrévocable. »
Observons cependant que la Convention de Montevideo n’a été signée que par 20 pays du continent américain, parmi lesquels seul un petit nombre l’a ratifiée. Bien qu’ouverte à la signature d’autres parties, aucun Etat n’a répondu à l’appel. Elle reste fondamentalement une convention spécifique à une région géographique déterminée et ne peut prétendre à l’universalité car elle ne reflète pas les différents courants de pensée qui existent de par le monde.
Dans ces conditions, cette convention n’engage que les Etats qui l’ont signée et ne peut valablement constituer une norme du droit positif.
Du reste, contrairement à l’article premier de ce texte, qui définit la notion d'Etat, l’article 6 déjà cité n’a pas trouvé sa place dans la pratique des Etats. La reconnaissance d’Etat reste un domaine qui n’a pas été codifié et où prévaut la volonté souveraine des Etats, sans arbitre ni contrôle. Les Etats peuvent difficilement admettre une clause aussi contraignante dans une question hautement politique. On peut objecter que les retraits intempestifs de reconnaissance seraient un facteur d’incertitude et de déstabilisation des relations internationales. Notons que le retrait d’une grande puissance d’une organisation internationale ou d’un traité multilatéral est un acte qui a des conséquences autrement plus graves sur l’ordre juridique international. En revanche, un retrait de reconnaissance n’a de conséquences que dans les relations bilatérales entre les deux Etats concernés. L’Etat auquel un autre Etat a retiré sa reconnaissance ou qu’il n’a jamais reconnu n’en cesse pas pour autant d’exister, si tant est qu’il remplit les conditions requises.
Si le retrait de reconnaissance de la « rasd » soulève des questions sur sa légalité, l’acte initial de reconnaissance en soulève tout autant car entaché d’une irrégularité originelle.
Il est remarquable de noter que le retrait de reconnaissance d’Etat n’est pas une pratique courante, raison pour laquelle la question ne retient pas l’attention des juristes et ne fait pas l’objet d’un débat. En réalité, à l’heure actuelle, seule la « rasd » est concernée. Il est vrai que tout ce qui a trait à cette pseudo-république est hors normes, depuis les circonstances de sa proclamation jusqu’à son admission à l’OUA.
A ce niveau, on ne peut plus parler de droit international, ni même de droit tout court.  

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NDA. Quelques passages sont tirés de mon livre, Sahara marocain, 20 questions pour comprendre, Rabat (2018, 2è éd.).


[1] La démarche de la « rasd » a été soutenue par 18 voix, puis 23, puis 24, puis 26. Les deux voix qui ont permis d’atteindre la majorité étaient celles du Tchad et du Mali.
[2] Derniers en date : Rwanda (2015), Suriname (2016), Ghana (2016), Jamaïque(2016), Malawi (2017),  Zambie (2018), Salvador (2019).

mardi 14 mai 2019

MAROC-AFRIQUE DU SUD


Une brouille tenace  

En principe, le Maroc sera prochainement représenté à Pretoria par un ambassadeur, treize ans après le rappel du dernier en date. L’ambassade de l’Afrique du Sud au Maroc, quant à elle, continuera d’être dirigée par un Chargé d’affaires a.i.  

Le 30 avril dernier, l’Afrique du Sud s’est abstenue au sujet de la résolution 2468 du conseil de sécurité des Nations Unies prorogeant de six mois le mandat de la MINURSO. Le représentant permanent sud-africain, Jerry Matthews Matjila, a affirmé avoir d’abord envisagé de voter contre, avant de se raviser. L’explication de vote de Matjila a été en réalité une attaque en règle contre le Maroc, dans un long réquisitoire que n’auraient désapprouvé ni l’Algérie ni le polisario. Le représentant sud-africain a sournoisement évoqué la « rasd » alors que la pseudo république n’est concernée ni par le processus en cours aux Nations unies ni par la résolution du conseil de sécurité.
L’Afrique du sud affirme défendre des principes et ne nourrir aucune hostilité à l’égard du Maroc. Ce n’est pas l’avis de Rabat, qui estime que Pretoria a adopté une attitude inamicale et anachronique qui ne va pas dans le sens des efforts de la communauté internationale et ne favorise pas la recherche d’une solution.
Activisme sud-africain
L’activisme de l’Afrique du sud ne se dément pas. Il ne fera que redoubler d’intensité pendant les deux années (2019-2020) où le pays occupera un siège au conseil de sécurité. C’est ce qu’a affirmé sans détours le 12 avril dernier la ministre des Relations internationales et de la Coopération Lindiwe Sisulu, n’hésitant pas à mêler Sahara et Palestine dans un amalgame cher à la diplomatie algérienne : « L’Afrique du Sud utilisera également son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité pour attirer l’attention sur l’occupation du Sahara occidental et de la Palestine ».
C’est dire que la brouille entre le Maroc et l’Afrique du Sud ne semble pas près de se dissiper. Le désaccord a surgi en 2004, après l’annonce par le président sud-africain d’alors, Thabo M'Beki, de la mise à exécution de la décision de reconnaitre la « rasd ». Cette décision avait été prise du temps du président Nelson Mandela, mais avait été différée à la demande de feu Hassan II, qui avait fait valoir que la question était prise en charge par les Nations Unies, et qu’une reconnaissance de la « rasd » aurait été contreproductive. Pour expliquer et justifier sa décision, M’Beki s’est référé à la réponse du Maroc du 9 avril 2004 à la proposition de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, James Baker, intitulée "Plan de paix pour l'autodétermination du Sahara occidental ". Dans cette réponse, il était spécifié que « pour le Royaume, la nature définitive de la solution d'autonomie n'est pas négociable. Il est donc hors de question que le Maroc engage des négociations avec qui que ce soit sur sa souveraineté et son intégrité territoriale ». Cette clarification a été considérée par le gouvernement sud-africain comme contraire au droit international et aux engagements pris antérieurement par le Maroc.
La mésentente s’est manifestée dans le domaine du sport, plus précisément le football, et donné lieu à une rivalité qui a envenimé les relations bilatérales. La candidature des deux pays pour accueillir la coupe du monde de football en 2006 et en 2010 a attisé les récriminations et provoqué en Afrique du sud une virulente campagne contre le Maroc. Malgré tout, beau joueur, le Maroc a pris acte de la décision du comité de la FIFA et félicité le gouvernement sud-africain. De même, Rabat a exprimé son soutien à la candidature de l’Afrique du sud à un siège non-permanent au conseil de sécurité pour la période 2011-2012.
En juin 2013, recevant le soi-disant « ministre des Affaires étrangères de la rasd », Mohamed Ould Salek, la ministre des Relations internationales et de la Coopération, Maite Nkoana-Mashabane (2009-2018), n’a pas hésité à se référer au Sahara comme un territoire occupé et aux forces de sécurité marocaines comme « occupantes ». Dans la foulée, elle a signé avec Ould Salek trois accords, dont un mémorandum d’entente sur les consultations diplomatiques. Avec Nkoana-Mashabane, les grincements n’ont pas manqué et les échanges ont parfois été vifs.
Celle qui l’a précédée dans les fonctions de  ministre des Relations internationales et de la Coopération, Nkosazana Dlamini-Zuma (1999–2009), une fois élue à la tête de la commission de l’Union africaine (en 2012), a fait du dossier du Sahara une question personnelle. Elle s’est fixé pour objectif de redonner à l’organisation africaine un rôle actif dans ce dossier. Une de ses premières décisions, dès qu’elle a pris ses fonctions, a été de remettre, avec la complicité et le soutien actif du lobby algérien à l’UA, la question sur l’agenda et œuvré pour l’adoption de résolutions de plus en plus hostiles au Maroc. Pendant tout son mandat (2012-2017), Dlamini-Zuma a fait preuve d’un activisme effréné pour tenter d’accabler le Maroc. Au demeurant, ses provocations ne sont pas étrangères à la décision du Maroc de reprendre son siège à Addis.   
En Janvier 2017, à la veille de la visite en Afrique du sud de Brahim Ghali, la ministre sud-africaine Nkoana-Mashabane a pris sa plume pour rédiger une plaidoirie passionnée en faveur du polisario, qu’elle a fait publier comme tribune libre dans The Daily Maverick sous le titre « Independence of Western Sahara is an inalienable right » (la presse a précisé par la suite que la ministre n’avait pas mentionné dans son texte l’« indépendance » mais l’« autodétermination »).
Un autre bras de fer a eu lieu, cette fois à propos des phosphates. En mai 2017, le navire Cherry Blossom, transportant une cargaison de phosphate destiné à la Nouvelle-Zélande, a été saisi à Port Elizabeth sur ordre d’un juge sud-africain. L’OCP a refusé de participer à la procédure judiciaire, qualifiant celle-ci de « piraterie politique commise sous couverture judiciaire ». Une année plus tard, en mai 2018, le navire a été relâché après paiement des frais de justice.
Rencontres sans lendemain
En novembre 2017, en marge de la 5ème réunion au Sommet Union Africaine-Union Européenne, le roi Mohammed VI s’est réuni à Abidjan avec le président sud-africain, Jacob Zuma. Ce dernier a écouté le roi sur la question du Sahara, reconnaissant, selon Jeune Afrique, qu’il n’était « pas au courant » de tous les éléments du dossier. Les deux chefs d’État ont décidé d’élever le niveau des représentations diplomatiques respectives. Selon l’hebdomadaire, une source marocaine a indiqué que « la partie sud-africaine aurait promis de ne plus afficher de position systématiquement hostile aux intérêts marocains à l’UA ni à l’ONU ».
Dans une déclaration au quotidien sud-africain News24, Jacob Zuma, après avoir affirmé  que « le Maroc est un pays africain avec lequel nous avons besoin d’avoir des relations », a dit que le Maroc devra désigner un ambassadeur à Pretoria « comme premier signe de la volonté des deux pays de relever le niveau de leurs représentations diplomatiques dans les capitales des deux pays ».
Dans le prolongement de cette réunion, les ministres des affaires étrangères des deux pays ont eu un entretien à Rabat, en janvier 2018, en marge de la Conférence ministérielle pour un Agenda africain sur la migration. L’entretien, qui a été qualifié de « franc et cordial », a été  l’occasion de coordonner l’action des deux pays et leurs efforts au service de l’Afrique. Le choix des mots semble cependant indiquer que chacun a campé sur ses positions.
En février 2018 Cyril Ramaphosa a succédé à Jacob Zuma à la présidence de l’Afrique du sud, Lindiwe Sisulu a remplacé Nkoana-Mashabane aux affaires étrangères et les espoirs de rapprochement qui s’étaient esquissés se sont estompés.
Le Maroc a néanmoins respecté son engagement d’accréditer à Pretoria un ambassadeur, et introduit un agrément en août 2018 (que les autorités sud-africaines ont tardé plus que de raison à accorder).
En visite au Maroc en octobre 2018, la présidente du parlement sud-africain, Baleka Mbete, a affirmé vouloir « saisir toutes les opportunités en vue de jeter les ponts de rapprochement » entre son pays et le Maroc. Paroles de circonstances sans lendemain.
Appui constant
Dès janvier 2019, la nouvelle ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale, Lindiwe Sisulu, a réitéré lors d’une visite à Alger l’appui de Pretoria au polisario. La ministre avait déjà affirmé en décembre 2018 que cet appui serait une priorité pour son pays au Conseil de sécurité, affirmation qu’elle répétera, comme il a déjà été indiqué, en avril 2019.
De son côté, le président Ramaphosa, dans un discours prononcé le 12 janvier 2019 au stade de Durban, en commémoration du 107è anniversaire de la création de l’ANC, a réaffirmé l’appui de son gouvernement au polisario et à la rasd. « Nous travaillerons à l’Union africaine et aux Nations Unies pour la libération du Sahara occidental, la dernière colonie en  Afrique », a-t-il souligné.
Début mars 2019, on apprenait que l'Afrique du Sud et la Namibie préparaient une « Conférence de solidarité avec le Sahara occidental » organisée par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Preuve d’un grand embarras, les organisateurs ont tâtonné d’un communiqué à l’autre, le titre de la conférence a changé et la solidarité a visé tantôt le « Sahara occidental », tantôt « la rasd », voire « la rasd/Sahara occidental ». La réunion, dont le principe avait été approuvé par le 38è sommet ordinaire de la SADC, a eu lieu à Pretoria les 25 et 26 mars 2019. Au parlement, le président Ramaphosa a déclaré que le but de la Conférence était le « soutien à la lutte du peuple sahraoui contre l'occupation coloniale de son territoire ».
Marrakech vs Pretoria
Le Maroc a réagi en organisant à Marrakech, à la même date, une conférence ministérielle africaine, sur le thème « l’appui de l’Union Africaine au processus politique des Nations Unies sur le différend régional au sujet du Sahara marocain ». Le but de la réunion a été « d’exprimer le soutien à la Décision qui a été adoptée lors du 31ème Sommet de l’UA à Nouakchott en juillet 2018 ». La décision en question réaffirme l’exclusivité des Nations Unies dans l’examen du différend régional au sujet du Sahara marocain. Prise dans la hâte, l’initiative était sinon hasardeuse, du moins audacieuse, mais la contre-offensive diplomatique du Maroc a réussi puisque 37 pays africains ont assisté à la conférence de Marrakech contre 24 seulement à Pretoria, parmi lesquels des pays non africains, comme Cuba, le Nicaragua, Timor oriental et le Venezuela. Quelques pays hors SADC, présentés comme « ayant des vues similaires », ont servi à grossir les troupes, avec à leur tête l’Algérie, imitée par le Kenya, le Nigeria, l’Ouganda et Sao Tomé et Principe.
On notera que deux pays membres de la SADC, l’Union des Comores et Madagascar, ne se sont pas fait représenter à Pretoria mais ont répondu à l’invitation marocaine. Plusieurs pays ont tenu à être présents dans les deux réunions : Angola, République démocratique du Congo, Eswatini (Swaziland), Malawi, Nigeria Zambie, Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie. L’Egypte et la Mauritanie n’ont fait le déplacement ni à Marrakech ni à Pretoria.
Dans la déclaration finale de la réunion de Marrakech, les pays signataires

  • ont salué « l’adoption, à l’unanimité, de la décision (…) 693 qui réaffirme l’exclusivité des Nations Unies en tant que cadre de recherche d’une solution politique, mutuellement acceptable, réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara ».
  • se sont félicités de la mise en place, par la décision 693, du mécanisme de la Troïka (…) pour apporter un soutien efficace aux efforts conduits par les Nations Unies ».
  • ont décidé de soutenir le mandat de la Troïka de l’UA, « à l’exclusion de tout organe de l’Union à quelque niveau que ce soit ».
  • ont estimé que la formule « relative à la représentation de l’Afrique par la Troïka, le Président de la Commission, les Présidents des Communautés Economiques Régionales ainsi que le Président du NEPAD, élargie aux membres du Bureau de la Présidence de l’Union, constitue une solution réaliste pour la résolution de la question du format de participation aux processus de partenariat liant l’Union Africaine et ses réunions ».

Fauteurs de troubles
A Pretoria, les participants sont allés à contrecourant en endossant des recommandations en contradiction sur des points essentiels  avec celles de la réunion de Marrakech et de la majorité des pays africains:

  • En « [mettant] l'accent sur le rôle central de l'UA dans le règlement du conflit du Sahara occidental »
  • en « [réaffirmant] le rôle de l'Union africaine, en particulier du Conseil de paix et de sécurité de l'UA ».
  • en « [invitant] le Conseil de sécurité de l'ONU à élargir le mandat de la MINURSO afin qu’il comporte la surveillance de la situation des droits de l'homme au Sahara 
  • en réaffirmant, au sujet des partenariats, « le droit de tous les États membres de l'Union africaine de participer à tous les partenariats, réunions et activités de l'UA ». C’est, évidemment, autour du cas de la « rasd » qui tourne tout ce débat.

Au passage, on peut se demander comment les pays qui ont envoyé des représentants à la fois à Marrakech et Pretoria, pourront-ils concilier les positions contradictoires qu’ils ont assumées dans l’une et l’autre réunion. On ne sait s’il faut parler de désinvolture ou d’inconscience…
En définitive, la conférence de Pretoria a été un échec que l’Afrique du sud peine à reconnaitre. Elle s’est trouvée par la force des choses dans le rôle inconfortable de diviseur de l’Afrique, pendant qu’à Marrakech, les délégués mettaient l’accent sur leur « attachement indéfectible à une Afrique unie, stable, proactive et prospère, parlant d’une seule voix ».
Au vu des derniers développements, tout donne à penser que l’Afrique du sud ne compte pas changer de cap, en tout cas pas à court terme. Sa présence au Conseil de sécurité lui offre, jusqu’à décembre 2020, une tribune dont elle se servira pour guerroyer contre le Maroc. Elle sera d’autant plus tentée de redoubler d’efforts, aussi bien à l’ONU qu’à l’UA, que le principal mentor du polisario, l’Algérie, traverse une phase pleine d’incertitudes. Notre diplomatie aura fort à faire dans ce qui a tout l’air d’être une mission impossible, tant les vues sont irréconciliables et les perspectives d’entente aléatoires, à moins d’un changement majeur en Afrique du sud, où l’ANC perd pied et où la situation économique est désastreuse. L’intransigeance de l’Afrique du sud n’est pas sans rappeler celle d’un autre pays lointain, le Venezuela, prospère il n’y a pas longtemps, aujourd’hui en pleine déconfiture.