Camps de Tindouf: Passeport espagnol.

La voie est, en principe, ouverte pour que le parlement espagnol examine une proposition de loi relative à l’attribution de la nationalité espagnole « aux sahraouis nés sous la souveraineté espagnole ». La proposition, qui a été présentée par Unidas Podemos, a été « admise à considération » à la chambre des députés le 14 février dernier, recueillant le soutien de 168 députés, notamment ceux du Parti populaire, de Unidas Podemos, et de Ciudadanos. Vox s’est abstenu, tandis que le Parti socialiste a voté contre, en justifiant son opposition par des désaccords à la fois « techniques » et « politiques ».

Dans son exposé des motifs, la proposition de loi rappelle que « lors de la conférence de Berlin, tenue entre le 15 novembre 1884 et le 26 février 1885, l'Espagne a obtenu, entre autres petits territoires, le Sahara occidental, un fragment autrefois connu par ses habitants sous le nom de Trab el Bidān (terre des blancs). Ce fut une possession espagnole de 1884 à 1976. Cette région, dont les contours ont été redéfinis dans les négociations franco-espagnoles entre 1900 et 1912, est connue sous le nom de "Sahara espagnol " ».

En 1958, le gouvernement de Madrid a transformé ses colonies en provinces d'outre-mer. Le Sahara espagnol s’est ainsi vu attribuer le statut de province métropolitaine, connue sous le nom de province numéro 53. La province jouissait « des droits de représentation dans les tribunaux et autres organismes publics correspondant aux provinces espagnoles ». Ses habitants avaient une pièce d'identité nationale espagnole, étudiaient dans les universités espagnoles, travaillaient comme fonctionnaires ou exerçaient dans l’armée.

Le décret royal 2258 du 10 août 1976 a prévu que les natifs du Sahara remplissant certaines conditions pouvaient opter pour la nationalité espagnole dans un délai d'un an, mais l'administration espagnole avait déjà quitté le territoire six mois auparavant et l'exercice effectif de cette option n’a pas été possible.

C’est sur cette base que des natifs de l’ex-Sahara espagnol ont revendiqué la nationalité espagnole. Mais la Cour suprême a estimé en juin 2020 que la naissance au Sahara occidental avant 1975 ne donne pas le droit d'obtenir la nationalité espagnole d'origine, car le Sahara occidental ne pouvait pas être considéré comme territoire national à l'époque où il était administré par l’Espagne.  

Ainsi, pour l’heure, la seule manière pour les natifs du Sahara occidental d'être naturalisés espagnols est de justifier d’une résidence légale en Espagne pendant dix ans sans interruption et ce immédiatement avant la demande.

Les natifs du Sahara ex-espagnol sont en majorité marocains et vivent au Maroc. Quelques-uns, vivant à l’étranger, ont pu obtenir des passeports d’autres pays ou des titres de voyage d’apatride. Parmi les dirigeants du polisario, quelques-uns ont des passeports espagnols, d’autres portent un passeport diplomatique algérien.

Dans le sillage de la facilité qui a été octroyée aux séfarades par la loi 12/2015 du 24 juin 2015, la proposition de loi prévoit :

• De permettre aux natifs du Sahara ex-espagnol de demander la nationalité espagnole, même s’ils ne résident pas légalement en Espagne.
• d'accorder la nationalité aux descendants au premier degré de consanguinité, dans un délai de 5 ans à compter de l'inscription à l'état civil de l'acquisition de la nationalité de l'un quelconque de leurs parents ;
• la possibilité pour les natifs du Sahara ex-espagnol qui résident légalement en Espagne, même s'ils sont nés après 1976, de demander la nationalité espagnole après deux ans de résidence, comme c’est le cas des ressortissants d'Andorre, du Portugal ou de certains pays ibéro-américains.

Parmi les moyens de preuve requis, la proposition mentionne l’acte de naissance délivré « par les autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf et légalisé par la Représentation du Front Polisario en Espagne ». Cette disposition est doublement critiquable, en ce qu’elle fait référence à des « autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf » et qu’elle élève le polisario au rang d’autorité ayant capacité de délivrer des actes administratifs. Or, il s’agit, théoriquement, de camps de « réfugiés » qui doivent être soumis à la législation algérienne. Non seulement l’Etat algérien s’est dessaisi de ses prérogatives au profit d’un mouvement armé mais le Haut commissariat aux Réfugiés n’est pas admis dans les camps. Le député Sergio Guttierrez s’est fermement opposé, au nom du PSOE, à ce qu’une « organisation privée comme le Front polisario délivre des documents ».

Les autres documents pouvant être produits à l’appui de la demande de naturalisation sont les suivants: 

    a) Document d'identité national espagnol, même périmé.
    b) Certificat d'inscription au recensement pour le référendum du Sahara Occidental délivré par les Nations Unies.
    c) Acte de naissance, livret de famille, documents prouvant le statut d'employé public délivrés par l'administration espagnole au Sahara Occidental.
    d) Tout autre document émanant d'une autorité administrative espagnole prouvant la naissance au Sahara Occidental avant le 26 février 1976.

La demande d'acquisition de la nationalité sera présentée dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Cette période peut être prolongée pour une période supplémentaire d'un an, par décision du ministre de la Justice.

Outre les documents attestant la naissance au Sahara ex-espagnol avant le 26 février 1976, il faut fournir une attestation de casier judiciaire, légalisée ou apostillée et, le cas échéant, traduite, délivrée par les autorités du pays dans lequel  le demandeur a résidé au cours des cinq dernières années.

La proposition de loi prévoir une modification de l’article 22 du Code Civil, dont le premier paragraphe serait rédigé comme suit :

« Pour l'octroi de la nationalité par résidence, il est requis qu'elle ait duré dix ans. Cinq ans suffiront pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié et deux ans lorsqu’il s’agit de ressortissants originaires des pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, de séfarades ou de sahraouis.»

On remarquera que les groupes bénéficiaires sont identifiés par leur nationalité (ex. Portugal) ou par leur appartenance à un groupe ethnique déterminé (Séfarades), alors que les natifs de l’ancienne province espagnole sont désignés sous le vocable générique de « sahraouis ». Ce mot mériterait une explication. Qui sont les « sahraouis » ? Il n’existe pas de « nationalité sahraouie ». Logiquement tout habitant du Grand Sahara est sahraoui, sans préjudice de sa nationalité, qu’elle soit marocaine, algérienne, libyenne ou autre. Les auteurs de la proposition, dont les opinions hostiles au Maroc sont connues, ne manqueront pas d’évoquer les contraintes de rédaction et le souci d’abréger, mais le droit s’accommode parfaitement des longueurs dans un but de clarté. Ici, la formule « les personnes natives du Sahara ex-espagnol » aurait été plus juste et conforme à la réalité. Comme l’a bien dit le député Sergio Guttierrez, la nationalité espagnole est une question de politique intérieure, pas internationale, et elle ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiciennes.

La proposition de loi a provoqué une levée de boucliers de la part des victimes du terrorisme du polisario en Espagne, qui fustigent la volonté d’accorder aux membres et aux dirigeants du polisario la nationalité espagnole et demandent aux parlementaires espagnols de s’opposer à l’initiative de Podemos. On peut supposer que les individus qui se sont rendus coupables d’enlèvements, d’assassinats ou de torture seront écartés comme tous ceux qui ont des antécédents.

Si par miracle la proposition venait à être approuvée sans changements, elle sonnerait le glas des visées algériennes et mettrait fin à l’escroquerie de la soi-disant « république » de Tindouf car l’appel d’air serait tel que les camps se videraient de leur population.

Cela dit, il y a peu de chances que la proposition de loi soit adoptée en l’état. Les socialistes ont exprimé leur accord sur l'objectif, mais pas sur le processus. Ils privilégient l’option de la naturalisation par résidence, la durée de celle-ci étant réduite à deux ans. Sans doute le texte sera amendé dans le sens souhaité par le PSOE qui, pour l’occasion, pourrait compter sur les voix de l’extrême-droite de Vox.

Mais même dans cette hypothèse, la perspective d’obtenir la nationalité espagnole par résidence poussera un grand nombre de « réfugiés » à tenter leur chance, ne serait-ce que pour fuir les camps dans lesquels ils sont retenus prisonniers. Si l’armée algérienne s’y oppose, des troubles sont à prévoir et Alger devra faire face à la détermination de l’Espagne d’abord, de l’Union européenne ensuite. Les autres habitants des camps, ceux qui n’ont aucun lien avec Saguia el Hamra et Oued Eddahab, retourneront dans leur pays d’origine, s’ils en ont, sinon les autorités algériennes se retrouveront avec un groupe de mercenaires étrangers armés sur leur territoire.

Paradoxalement, la naturalisation espagnole, et ce n’est sans doute pas le but de Podemos, aurait une conséquence inattendue, celle de contribuer à clarifier une situation qu’Alger s’efforce depuis bientôt 50 ans  de maintenir dans l’opacité. Preuve en est que la presse algérienne, obéissant vraisemblablement à une consigne, a gardé un mutisme prudent, mis à part un commentaire prématurément triomphaliste d’un journal mal inspiré qui a titré sur la « double gifle du parlement espagnol au Maroc et au PSOE ».

Sahara marocain: Une « conférence internationale », pourquoi faire ?

Une « conférence internationale » pour régler « la question du Sahara occidental », c’est, en substance, l’idée d’un « collectif » mené par Khadija Mohsen-Finan et Jean-Pierre Sereni. Ils proposent Paris pour accueillir cette réunion à laquelle ils assignent l’ambitieux objectif « de trouver une  sortie de crise ».  

D’emblée, la finalité de l’appel et l’identité de certains de ses signataires rendent la démarche suspecte. Il ne s’agit ni plus ni moins en effet que de créer un nouveau processus, parallèle à celui des Nations unies. Par la même occasion, la réunion servira à remettre le polisario en selle et à lui donner à la fois une visibilité et une audience sur le plan international. La présence d’autre part parmi les signataires de personnes qui ne font pas mystère de leurs opinions hostiles au Maroc ne peut qu’inciter à la prudence. Si certains peuvent être crédités de bonnes intentions et de bonne foi - non dénuée de naïveté, les motivations des autres en revanche soulèvent des interrogations. Que peut-on en effet espérer d’un journaliste qui a fait de l’hostilité au Maroc son gagne-pain ?

Dans leur appel, les signataires s’inquiètent des risques de conflit armé dans la région et appellent de leurs vœux une implication plus grande de l’Europe. Selon eux, « les Marocains … attendent, malgré leurs succès diplomatiques, une reconnaissance  internationale qui ne vient pas ». Rien de plus inexact. La reconnaissance internationale est une réalité et elle s’amplifie sans cesse.

Le « collectif » estime d’autre part, que « pour les  Algériens – qui soutiennent la cause sahraouie –, l’entretien d’une enclave indépendantiste en plein désert coûte cher ». Mettons les mots justes sur les choses : Il ne  s’agit pas d’une « enclave indépendantiste », mais d’une soi-disant « république » hors-la-loi née dans les camps de Tindouf. La population des camps est, tour à tour, au gré des circonstances, présentée comme des « citoyens » de la « république » ou des « réfugiés » - étroitement encadrés et contrôlés par des milices armées. Un Etat dans l’Etat.

Contrairement à ce qu’avance le « collectif », la reconnaissance par l’ancien président américain Donald Trump de la souveraineté marocaine sur le Sahara en décembre 2020 n’a pas « relancé la crise régionale », mais a constitué un pas vers la solution politique, comme l’a été plus tard la reconnaissance par le gouvernement espagnol de la prééminence de la proposition marocaine d’autonomie. Ce sont des actes de cette nature qui provoquent les réactions salutaires.

Les auteurs de l’appel évoquent le « tête-à-tête  entre Marocains et Algériens » mais à aucun moment ils ne posent une question essentielle : En quoi l’Algérie est-elle concernée, mises à part ses préoccupations sécuritaires ?

Quant au souhait de voir la France « tenter de convaincre les acteurs de ce conflit  de la nécessité d’abandonner leur détermination à vaincre », qu’il nous soit permis d’être sceptique. D’autres s’y sont essayés, parmi lesquels des « poids lourds » comme James Baker ou Horst Köhler, sans succès jusqu’à présent.

A qui profite la conférence ?

Posons-nous la question classique des enquêtes policières : A qui profiterait la conférence ?

La réponse est évidente : à l’Algérie. On dénombre au reste plusieurs Algériens parmi les signataires, parmi lesquels un enseignant acquis aux thèses de son gouvernement. Agissent-ils sur commande ou ont-ils été manipulés, la question reste posée. On sait que le pouvoir algérien a fait de la question du Sahara une affaire de politique intérieure et l’a érigée en cause prioritaire. L’objectif derrière lequel court d’Alger depuis un demi-siècle est de créer un sixième État en Afrique du Nord, affaiblissant du même coup le Maroc, le coupant de sa profondeur subsaharienne et le réduisant à la portion congrue.

L’Algérie a tout essayé, en vain. Acculée, elle perd pied et patience pour plusieurs raisons :

• Le Maroc conforte peu à peu la marocanité de ses provinces du sud, comme l’avait prédit le secrétaire général des Nations unies  Kofi Annan en 2006 : « la communauté internationale s’accoutume inévitablement de plus en plus à l’exercice d’un contrôle du Maroc sur le Sahara » (S/2006/817).
• L’initiative d’autonomie bénéficie d’un appui international croissant. Plusieurs États et non des moindres ont, d’une manière ou d’une autre, reconnu la marocanité du Sahara. En face, que peut aligner le régime algérien ? Quelques pays insignifiants, qui peuvent quitter le navire à tout moment. Alger est seul, désespérément seul. Et les dirigeants algériens le savent.
• La diplomatie marocaine, menée de main de maître par Sa Majesté, a multiplié les succès. L’ouverture de plusieurs consulats à Laayoune et à Dakhla en est une des preuves les plus visibles.
• Contrairement aux prévisions algériennes, la rupture du cessez-le-feu en novembre 2021 et la publication régulière de communiqués militaires surréalistes n’ont pas remis ce « conflit de basse intensité » au-devant de la scène.
• Ni la rupture par Alger des relations diplomatiques ni les multiples mesures de chantage économique n’ont ébranlé le Maroc, qui a ignoré les offenses répétées et les menaces. Le Maroc, bien au contraire, a multiplié les gestes d’apaisement.

En s’opposant à la formule des tables rondes et en annonçant ne pas vouloir y prendre part, l’Algérie a pratiquement torpillé le processus onusien de règlement politique. Contre toute évidence, Alger nie être partie au différend et se cache derrière le polisario. Tout plutôt que de négocier avec le Maroc, qui, de son côté, affirme calmement que sans la présence et la participation active de l’Algérie,  les tables rondes n’ont aucune raison d’être et ne serviront à rien. Résultat : la marge de manœuvre de l’envoyé personnel Staffan De Mistura est limitée, pour ne pas dire nulle. Alger est ainsi pris au piège de son double jeu et pâtit d’une impasse qu’il a lui-même contribué à créer.

La conférence à laquelle appellent Mme Mohsen-Finan et ses amis n’est selon toute vraisemblance que la dernière trouvaille du régime algérien pour arriver à ses fins. Après les différents types de harcèlement (militaire, droits de l’homme, exploitation des ressources naturelles, judiciaire), après la rupture des relations diplomatiques et la batterie de représailles prises contre le Maroc, voici arrivé le tour de la conférence internationale.

Initiatives sans lendemain

Il y a des précédents :

• Christopher Ross a envisagé en 2011 de tenir « des consultations avec un groupe de représentants respectés du Maghreb sur la question du Sahara occidental ». Il a expliqué qu’il ne s’agissait pas de se substituer aux négociateurs mais plutôt d’encourager le débat, les idées nouvelles, voire des propositions qui pourraient être soumises à l’appréciation des négociateurs.»
• Ban Ki-moon, en 2013, a proposé de «  mobiliser un appui international en vue de trouver une nouvelle formule pour faire avancer les négociations et surmonter l’impasse actuelle » (S/2013/220).
•  Tebboune a proposé sans rire d’accueillir à Alger une rencontre Maroc-polisario.

Toutes ces initiatives, qui avaient pour unique objectif de mettre la pression sur le Maroc, sont restées sans lendemain. Même le « mécanisme africain » que l’Union africaine a créé en 2018 lors de la 31^ème réunion au sommet, à Nouakchott, ne fait pas beaucoup parler de lui.  

Le Maroc et les autres parties ne sont d’accord sur rien et, comme l’a indiqué Ross, manifestent « un attachement indéfectible à des positions mutuellement exclusives ».  Quels seront les sujets de discussion au cours de la conférence? Si c’est pour échanger des invectives, le registre a largement été épuisé à Manhasset et ailleurs. On ne sait rien sur l’ordre du jour de la réunion ni sur les participants. Seront-ils des représentants gouvernementaux ou des acteurs de la société civile ?

Les auteurs de l’appel voudraient associer à leur initiative l’Union africaine et la Ligue arabe. La première, avec la « rasd » en son sein, est disqualifiée parce que juge et partie ; la Ligue arabe quant à elle, n’a jamais été impliquée dans cette dispute et, de toute façon, n’a jamais rien réglé.

Pour avoir fait l’objet de deux conférences internationales, respectivement en 1888 (Madrid) et en 1905 (Algesiras), toutes deux de funeste mémoire, le Maroc a toutes les raisons de se méfier. Et encore, dans les deux occasions, il s’agissait de réunions de plénipotentiaires, pas de forums où les diatribes peuvent partir dans tous les sens.

L’appel affirme que le Maroc et l’Algérie sont mus par l’obsession de « la victoire totale et définitive sur le voisin ». En 2001, déjà, James Baker invitait les parties à « se défaire de la mentalité selon laquelle le gagnant emporte tout (The winner takes it all)». Ce n’est pas exact du côté marocain. Le Maroc a en effet fait un pas en avant considérable en proposant l’autonomie. C’est une concession de taille et un sacrifice que le Maroc accepte pour en finir avec cette querelle. Le tandem Algérie/polisario ne bouge pas et continue à s’en tenir au même discours fossilisé depuis 50 ans.

De quel côté est l’obstruction ?

Le collectif admet que le différend est bilatéral entre le Maroc et l’Algérie, ce qui est une évidence, mais il met les deux pays dans le même sac. Or, le Maroc n’agresse pas l’Algérie, ne s’ingère pas dans ses affaires intérieures. La presse marocaine n’insulte personne. C’est l’Algérie qui héberge des milices  armées, à la fois « réfugiés » en détresse et citoyens ou soldats d’une « république » délocalisée. C’est l’Algérie qui commandite des opérations terroristes contre son voisin, qui a fermé sa frontière terrestre et son espace aérien aux avions marocains, qui a privé l’équipe de football du Maroc d’un championnat. Alger a manqué aux règles élémentaires de l’hospitalité à l’égard de ses hôtes marocains, que ce soit au sommet de la Ligue arabe (Alger, novembre 2022) ou aux rencontres sportives : Jeux méditerranéens (Oran, juillet 2022), Coupe arabe des U17 (septembre 2022), match Kabylie- WAC (février 2023).

« Nous ne lâcherons pas la cause sahraouie, quel qu’en soit le prix », a déclaré le président algérien le 19 décembre 2022 devant les walis. 

En écho, le Maroc répète tranquillement que le Sahara est marocain et le restera. Quel qu’en soit le prix.

La question ne sera réglée par aucune conférence internationale. La solution ne se trouve pas à Paris. Elle est dans la guérison de la maladie chronique dont souffrent les dirigeants algériens, maladie qui les pousse convulsivement à créer la zizanie autour d’eux. Le différend bilatéral entre le Maroc et l'Algérie sera tôt ou tard réglé par les principaux intéressés, sans intermédiaire et dans la discrétion requise, pas dans des réunions hyper médiatisées.

Le collectif qui a signé l’appel fait fausse route, comme avant lui Ross et Ban-Ki-moon. On aura beau chercher, on ne trouvera pas meilleure option que celle proposée par le Maroc, à savoir l’autonomie dans le cadre d’un Maroc uni. Elle est là, la solution politique, et il n’y en a pas d’autre. Toute autre « proposition » ne sera pas acceptée par le Maroc, ni maintenant ni jamais, pour la bonne raison que le Maroc a déjà donné.  

A propos d'un communiqué...qui n'en est pas un

Récit d'un emballement médiatique

Le 10 février dernier, une nouvelle a mis en émoi les salles de rédaction. « Conformément aux hautes instructions royales, pouvait-on lire, il a été décidé de mettre fin aux fonctions de M. Mohamed Benchaâboun en tant qu'ambassadeur de Sa Majesté auprès de la République française, à compter du 19 janvier 2023 ».

Jusque-là, rien de particulier, même si la phrase « décidé de mettre fin aux fonctions » peut prêter à équivoque en ce qu’elle suggère une sanction. Des hauts commis de l'Etat se voient signifier la fin de leur mission sans remous, le plus souvent sans que l'opinion publique en soit informée et il en est ainsi également pour les ambassadeurs.

Cependant, dans le cas présent, c'est la suite de l'information qui a provoqué l'emballement. En effet, il y est dit que "l’annonce a pris la forme d’un communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères publié au Bulletin officiel". Et de préciser: c'est "une première". Pour sauter à la conclusion et estimer qu'il s'agit d'une "annonce aussi sobre et froide que peuvent l’être les colères du Maroc".

Il y a eu quiproquo. Plusieurs rédactions ont cru qu’il s’agissait d’un communiqué spécial du ministère des Affaires étrangères qui aurait émis cette annonce exceptionnelle pour l’occasion. Personne ne s'est donné la peine de vérifier si le fameux "communiqué" a été émis par MAP.

Or, il n'y a absolument rien d'inhabituel dans cette procédure.

Le rappel d’un ambassadeur ne fait généralement l’objet d’aucune publicité. Dans son pays d'accréditation, l'ambassadeur nouvellement nommé est reçu par le Chef de l'Etat, à qui il présente ses Lettres de créance et les Lettres de rappel de son prédécesseur. Auparavant, il aura présenté au ministre des affaires étrangères ou à son délégué les "copies figurées" des mêmes Lettres.

Au niveau des services administratifs, lorsqu'il est mis fin à la mission d'un ambassadeur, un « communiqué » est publié au Bulletin Officiel, précisant la date de fin de mission.  Il s’agit d’une formalité administrative à usage interne, prévue par un décret (n° 2.85.614 du 19 Septembre 1985) dont l’article 4 énonce : « Un communiqué du Ministre des Affaires Etrangères, publié au Bulletin Officiel, précise, dans chaque cas, la date de nomination et la date de fin de mission des ambassadeurs ».

Ce (mal nommé) "communiqué" ne s'adresse pas à l'opinion publique et n'est pas en principe destiné à être médiatisé. Ce n’est pas un communiqué de presse mais un simple acte administratif.Dans le cas contraire, un communiqué est diffusé par l’agence MAP. Et il n’est point publié au bulletin officiel ! C’est un indice qui ne trompe pas, et il aurait fallu prêter attention à ce point.

 "Communiqués" de début de mission d'ambassadeurs

                          "Communiqués" de fin de mission d'ambassadeurs

Rappel d’un ambassadeur dans un contexte particulier,  émission d’un « communiqué » et publication dudit communiqué au bulletin officiel : voilà réunis les ingrédients du (faux) scoop qui affole les rédactions et suscite moult interrogations.

L’annonce est normale. Le traitement qu’elle a reçu l’est moins. Nous laissons de côté la date et le timing, pour ne parler que du "communiqué" de toutes les spéculations.

D’aucuns et non des moindres s'engouffreront dans la brèche tête baissée. On spéculera à loisir et on parlera d’une « nouvelle gradation dans les usages diplomatiques » (!), voire de « rupture ».

Le rappel d'un ambassadeur n'est annoncé dans un communiqué officiel diffusé par MAP (mais non publié au Bulletin officiel) que s'il s'agit :

- d'une rupture des relations diplomatiques;

- d'un rappel en consultation;

- d'une sanction (rare).

Peut-être serait-il judicieux, à l’avenir, de changer l'intitulé de l’annonce qui est publiée au bulletin officiel. En remplaçant « communiqué » par « communication » et en précisant dans le corps du texte qu’il est établi en application du décret de 1985, on éviterait les emballements.
Ainsi que les montées de température et les descentes en vrille...